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Actualité - Page 2519
Les subventions aux associations soumises à un stress test
Une association peut-elle supporter une baisse des financements qu’elle reçoit de la ville ? A l’aide de son outil de modélisation, récompensé cette année d'un prix de l’innovation Club finances - Afigese, Dijon tranche.
Réforme territoriale : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
Récupérer ses données personnelles en vue de les réutiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens… mais aussi pour les collectivités. Une expérimentation vient d'être lancée à laquelle participent La Rochelle, le Grand Lyon et Nantes métropole.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover
Accéder à la propriété pour un euro, c’est possible, sous conditions. C’est à Roubaix que ça se passe et l’opération est une première en France.
Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne
Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 octobre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau.
Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?
Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...
Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.
La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits
La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Ce que les directeurs de conservatoire attendent de Franck Riester
Les directeurs de conservatoires et écoles de musique espèrent rapidement prendre langue avec la nouvelle équipe de la Rue de Valois. Leur association, Conservatoires de France, attend des réponses sur deux dossiers : le classement des établissements et la situation indiciaire de leurs directeurs.
