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Actualité - Page 2510
Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?
Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...
Terrains en friche : ce que peut faire le maire
Au titre d’un pouvoir de police spéciale, le maire peut exécuter d’office des travaux sur des terrains non bâtis, aux frais de leurs propriétaires. Reste à savoir de quoi on parle.
L’égalité professionnelle femmes-hommes, ce combat de longue haleine
Cinq ans après l’accord sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, « encore trop peu d’avancées concrètes » ont été réalisées, regrettent huit organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier adressé au gouvernement en juillet, elles réclament la négociation d’un nouvel accord qui permette, cette ...
Culture : les nouvelles intercos entrent en scène aux côtés des départements
Des EPCI issus de fusions s’impliquent de plus en plus dans l’action culturelle locale. Les départements semblent contraints de reculer. Mais la réalité est plus nuancée
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Ruralité : une autre idée de la culture
Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …
Police de sécurité du quotidien : l’Intérieur précise l’articulation avec les polices municipales
Répondant à une question écrite d’un sénateur, le ministère de l’Intérieur détaille pour la première fois l’articulation souhaitée entre les polices municipales et la police de sécurité du quotidien, dont la mise en œuvre est prévue en septembre. Principales nouveautés : la création de "contrats opérationnels" et de "groupes ...
L’Agence de cohésion des territoires, un mastodonte « prestataire de services »
Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre le 18 juin dernier, et non rendu public. Plusieurs syndicats ont publié ce rapport sensible début août. Il y est question d'une agence "dont l'ADN sera ...
La « politique du territoire disruptive » de Jean Viard
Dans un essai pour « un nouveau pacte territorial », Jean Viard, directeur de recherche au CNRS et macroniste, appelle le Président de la République à mettre en place un droit à la métropole pour tous et à la création de nouveaux mandats locaux. Interview.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.
Le solaire thermique respire encore
Malgré des chiffres alarmants, la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire d’origine solaire pourrait retrouver des couleurs grâce à la professionnalisation du secteur, à la fiscalité carbone et à plusieurs mesures du plan gouvernemental présenté avant l’été. En particulier dans le tertiaire et dans les réseaux de chaleur ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment libérer l'énergie solaire
