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Aménagement

La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme

Publié le 02/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

vigne-languedoc
AdobeStock
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'Institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les collectivités territoriales.

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Vincent Doebelin

doctorant en droit public et chargé d'enseignement à l'université de Haute-Alsace

Depuis quelques années, les vignobles français doivent faire face à la dynamique d’urbanisation qui concerne ces nombreux territoires, souvent touristiques et attractifs. Le droit de l’urbanisme s’est donc enrichi et prévoit certaines mesures de préservation et de protection, dont l’efficacité reste parfois toute relative et qui pourrait être améliorée face au recul de certains vignobles.

Préservation et mise en valeur

Les collectivités territoriales, particulièrement les communes et intercommunalités, sont amenées à protéger et préserver les zones viticoles à travers les documents de planification qu’elles élaborent et les autorisations d’urbanisme qu’elles instruisent et délivrent.

Un principe général du droit

Les principes et objectifs généraux du ...

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