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Actualité - Page 2494
Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »
Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...
Coup d’accélérateur pour la promotion au mérite
La promotion interne et l’accès aux responsabilités sont considérés par les agents comme encore insuffisamment liés aux compétences et au mérite. Pourtant, la fonction publique territoriale a déjà - presque - toutes les cartes en main pour agir en la matière.
Financement du « Plan mercredi » : il n’y en aura pas pour tout le monde
Le détail du financement du « plan mercredi » par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est enfin connu, avec la publication début septembre de la COG 2018-2022 qui lie l’Etat et la branche famille. Seules les nouvelles heures d’accueil du mercredi recevront une bonification de 46 centimes de l’heure. La Cnaf prévoit de ...
Personnes âgées : la CNSA lance une campagne d’information sur la perte d’autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a lancé le 3 septembre une campagne d'information sur les aides et les solutions possibles pour faire face à une situation de perte d'autonomie liée à l'âge.
Déchets diffus spécifiques : nouvelles règles à partir de 2019
Le gouvernement fixe de nouvelles règles aux metteurs en marché de produits dangereux. Malgré quelques avancées, plusieurs associations de collectivités regrettent que l’éco-organisme Eco-DDS ait écrit lui-même son nouveau barème financier.
Le service public local de la gestion des déchets en 4 points
Les communes ou leurs groupements suivent le plan de prévention et de gestion des déchets au niveau territorial.
Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées
Apporter un débit minimum de 30 mégabits/s aux secteurs peu peuplés du territoire pour y réduire la fracture numérique et éviter leur désertification. Le projet vise les habitants et les entreprises des zones rurales qui ne sont pas couvertes par les réseaux de fibre optique déployés par les départements de la région. Une technologie ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriverUn zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.
Le rapport Fauvergue-Thourot veut muscler les polices municipales
Création d'une école nationale, armement obligatoire, promotion de l'intercommunalité. Dans leur rapport sur le continuum de sécurité, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot préconisent, dans le sillage du chef de l'Etat, un renforcement des "PM". Dans le même temps, ils appellent à une recentralisation du partenariat ...
Personnes âgées : 16 millions d’euros pour la qualité de vie au travail dans les Ehpad
Les agences régionales de santé viennent de recevoir les consignes pour mettre en œuvre la promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux.