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Actualité - Page 2487
Fronde des maires : les associations d’élus ne lâchent rien
Lors de son bureau du 25 octobre, l’Association des maires de France a de nouveau mis en garde contre la menace de « recentralisation » tandis que l’Association des maires ruraux de France, qui était invitée la veille à Matignon, a constaté de nombreux points de désaccord avec le Gouvernement.
« Il n’y a plus d’espace dédié aux collectivités dans les grands médias nationaux »
Pour le politiste David Guéranger, les clés d’explication de la fronde des maires sont « rudimentaires », principalement centrées sur des considérations politiciennes. Faute de dégager du temps pour une expertise au long cours, les grands médias nationaux ont tendance à passer les enjeux financiers à la trappe.
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
L’AMF refuse la mise sous tutelle des missions locales par Pôle emploi
Une récente note de la DGEFP montre la volonté de l’Etat de voir fusionner les missions locales avec Pôle emploi. Une « ligne rouge » que les élus locaux refusent catégoriquement de franchir.
Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée
Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...
Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
Grâce à un habile montage, les trois quarts des fonctionnaires châlonnais échappent à l’impact d’un rapport de la chambre régionale des comptes Grand Est sur leurs congés.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Qui sont les marchands de démocratie ?
La crise de la démocratie traditionnelle a fait le bonheur des prestataires de la démocratie participative. Consultants en concertation urbaine et/ou développeur de civic tech, qui sont ces marchands de la citoyenneté ?
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Sur l’île, préserver la ressource en eau, c’est l’affaire de tous
Les tensions sur la ressource en eau sont une réalité sur plusieurs îles, dont Houat. Le changement climatique annonce une extension au continent de cette problématique. Les habitants des territoires insulaires doivent tenir compte de contraintes liées à l’urbanisme, tandis que les touristes sont invités à adapter leurs ...
Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie
Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
