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Actualité - Page 2449
Le Sénat favorable à un retour des machines à voter
Un rapport d'information sur le vote électronique a été étudié le 24 octobre par la commission des lois du Sénat. Les auteurs s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent.
Réforme des retraites: principes actés et questions en suspens
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour ses membres les grandes lignes actuellement arrêtées pour cette refonte du système de retraite. Alors que la consultation des citoyens ...
La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé
La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...
« Les fonctionnaires ne sont pas tous équipés face à la radicalisation »
Co-rapporteur de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, le député LREM de Gironde, Eric Poulliat estime que c'est dans la fonction publique territoriale que les agents sont "le moins bien préparés à faire face la radicalisation". Après six mois de travail, il espère donner aux fonctionnaires des outils ...
Bruxelles veut booster la réutilisation des données publiques
La directive européenne qui entoure la réutilisation des données du secteur public est en passe d’être révisée. Si les modifications proposées sont déjà largement prises en compte par le droit français, à la pointe en matière d’open data, elles ne seront pas sans conséquence sur le cadre aujourd’hui en vigueur. Décodage.
Trottinettes électriques : comment les villes font face à ces nouvelles formes de mobilité
Les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards font de plus en plus d’adeptes, mais leurs conditions d’utilisation doivent encore être précisées par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). En attendant, plusieurs collectivités tentent de réguler ces véhicules, avec plus ou moins de succès.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences
La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.
Bruit routier : l’Etat et la région Ile-de-France testent de nouveaux revêtements
Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos
Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux porte en germe des risques importants de chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Accepter une ...
