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Actualité - Page 212
Au fil des drames et des signalements, l’Etat pousse à multiplier les interventions
L’Etat légifère souvent « à chaud », mais peine à donner les outils qui permettraient ensuite aux départements d’appuyer leurs contrôles sur des normes et des référentiels opposables.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
La décarbonation, nouveau vecteur d’attractivité pour la métropole d’Orléans
Pour conforter le tissu économique local, Orléans Métropole développe de nouveaux leviers d’attractivité en décarbonant le territoire. Présentation de l'action publique locale en faveur de l'industrie à l'occasion de la première étape 2025 de « Territoires et Industrie », le 4 mars à Orléans sous le thème "Réindustrialiser le ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?
Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : que peuvent faire les employeurs ?
La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie irritent les employeurs territoriaux qui dénoncent une mesure injuste et une ingérence de l’État dans la gestion des collectivités. Reste à savoir comment ils vont réagir.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
ASA « parentalité et événements familiaux » : mode d’emploi du juge
Dans deux ordonnances du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble indique comment les collectivités doivent procéder pour faire bénéficier à leurs agents d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux, alors que le décret est toujours attendu.
« J’ai du mal à croire que les contrôles des lieux d’accueil et de protection de l’enfance se feront correctement »
Sénatrice (PS) du Val-de-Marne et ancienne ministre chargée de l’Enfance et des familles, Laurence Rossignol est perplexe sur la capacité du législateur à peser sur les contrôles des lieux d'accueil et de protection de l'enfance . Cela doit s’accompagner d’un travail sur l’attractivité des métiers.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
L’accueil des personnes handicapées en Belgique, un pis-aller qui s’éternise
Malgré la promesse de créer des solutions en France pour les personnes en situation de handicap accompagnées en Belgique, leurs effectifs ne diminuent pas de manière significative. L'Unapei réclame un plan de création plus volontariste et basé sur une évaluation des besoins, qui reste à faire.
CEE : les collectivités à la peine
Très faible. En 2024, les collectivités territoriales se sont vues délivrer 4,6 TWhc de certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est une hausse de 35 % par rapport aux 3,4 TWhc délivrés en 2023, mais moins que les 4,9 TWhc de 2022. C’est surtout très peu.
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Comment les CEE gagnent en puissance
