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Actualité - Page 1969
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Quand manager ses équipes à distance renforce la proximité
Avec le télétravail massif, le management à distance devient la règle. Cette situation inédite oblige les encadrants à revoir leurs classiques pour conserver la cohésion d’équipe et l’engagement des agents.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Niort, une ville pionnière de la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU
Avec sa feuille de route « Niort durable 2030 », la ville décline de façon opérationnelle les objectifs à atteindre.
Le marché interbancaire sous tension
Avec la crise sanitaire du coronavirus, les marchés de la dette se tendent. Celui du refinancement bancaire également, ce qui ne va pas sans modifier les conditions de financement des collectivités locales. Analyses de Dominique Loinard consultant-expert et Bernard Andrieux, président fondateur d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans ...
Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
La démolition d'un immeuble menaçant ruine pourra être prescrite s'il s'agit de la seule manière de préserver la sécurité publique. Il appartient au maire d’ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine et il doit, en cas d'inaction du propriétaire, faire exécuter les travaux d'office, sous peine de carence fautive. Retour sur ...
Déconfinement : les maires partagés après le plan présenté par Édouard Philippe
Le 28 avril, le Premier ministre a présenté devant les députés le plan de déconfinement envisagé par le gouvernement. Interrogés par le Courrier des maires, Arnaud Robinet, Denis Thuriot et Philippe Saurel ont trouvé le discours plutôt « rassurant » et « prudent » ; l’un de ces maires restant néanmoins « sur sa faim ». La ...
Un déconfinement à géométrie variable
Ecoles, transports, culture, vie quotidienne…. Alors que l’épidémie du Covid 19 montre des premiers signes de ralentissement, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril une stratégie nationale de déconfinement basée sur la circulation du virus, département par département, et une levée progressive des mesures de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Tous les bus scolaires ne reprendront pas le chemin de l’école le 11 mai
Un siège sur deux dans les bus scolaires mais pas de masques obligatoires pour les élèves de maternelle et des classes élémentaires le 11 mai. Seuls les collégiens devront en porter un et ce ne sera pas avant le 18 mal, date de la réouverture des collèges dans les départements où le virus circule peu.
