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[DATA] Crise sanitaire

Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires

Publié le 14/05/2020 • Par Alexandre Léchenet Pascale Tessier Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ?
La Gazette / Clod
Avec l’arrêt de l’activité durant le confinement, les collectivités ont perdu une partie des recettes tarifaires de leurs services publics locaux. A partir des données consolidées publiées par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la Gazette des communes a calculé les conséquences pour les budgets des communes et intercommunalités. Pour certaines d’entre elles, le choc financier s’annonce déjà énorme.

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L’arrêt quasi-total de la France pendant plusieurs mois a privé les collectivités d’une partie de leurs recettes tarifaires (stationnement payant, entrées d’équipements culturels et sportifs, de bases de loisirs, de campings municipaux, etc). De nombreux services publics locaux sont concernés : restauration scolaire, crèches, centres de loisirs, équipements sportifs et culturels…

9 milliards d’euros pour les communes

En 2018, la catégorie comptable des « ventes de biens et produits des services » dans laquelle figurent les recettes tarifaires représentait 9 milliards d’euros pour les communes et 8 milliards pour les intercommunalités. Le confinement, et la mise en œuvre progressive du déconfinement auront donc des conséquences sur les budgets des communes. Mais ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  2. Face aux dépenses nouvelles liées au Covid-19, le projet de circulaire divise
  3. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
  4. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
  5. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  6. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
  7. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  8. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  9. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  10. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  11. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
  12. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
  13. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  14. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
  15. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  16. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  17. Mandatum horribilis
  18. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  19. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
  20. Récession : le plan d’urgence des territoires
  21. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  22. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
  23. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
  24. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  25. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  26. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  27. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
  28. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  29. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  30. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  31. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  32. Les finances locales touchées par le Covid-19
  33. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  34. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  35. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  36. Les intercommunalités à la relance
  37. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  38. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  39. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  40. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
  41. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  42. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  43. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  44. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  45. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  46. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  47. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  48. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  49. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  50. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  51. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  52. De la crise sanitaire à la crise économique
  53. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  54. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  55. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  56. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  57. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  58. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  59. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  60. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  61. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  62. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  63. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  64. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  65. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  66. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  67. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  68. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  69. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  70. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  71. Le marché interbancaire sous tension
  72. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  73. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  74. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  75. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  76. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  77. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  78. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  79. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  80. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  81. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  82. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  83. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  84. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  85. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  86. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  87. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  88. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  89. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  90. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  91. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  92. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  93. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  94. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  95. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  96. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  97. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  98. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  99. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  100. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  101. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  102. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  103. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  104. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  105. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  106. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  107. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  108. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  109. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  110. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  111. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  112. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  113. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  114. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  115. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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Commentaires

Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires

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HERMES

18/05/2020 03h29

Dommage, il y a un paramètre non pris en compte dans cette étude qui a pourtant tout son sens: le taux des taxes foncières par commune?

Il me semble en effet que très souvent les petites communes ont des taux de taxes foncières (tout comme pour la taxe d’habitation) relativement faibles et très en deçà de la moyenne nationale, tous niveaux de tailles de communes confondus.
Si mes propos sont exacts, il est alors naturel que la part des recettes tarifaires soit importante.

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