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Actualité - Page 1936
Déconfinement : les opérateurs de transport tirent la sonnette d’alarme
Dans un courrier adressé le 30 avril au Premier ministre, les opérateurs de transports publics estiment qu'il ne leur est pas possible en l'état de mettre en place la distanciation physique. Ils invitent à se limiter à un cadre national ou est imposé le port du masque, mais renvoient les autres mesures à des échanges dans chaque bassin de ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...
« Nous devons réussir à construire les réseaux du futur comme un bien commun » – Sébastien Soriano
Le président de l'Arcep, évoque le déploiement de la 5G et les engagements de l'Arcep sur l'empreinte écologique du numérique et des réseaux télécoms dans une interview à la Gazette des communes (2/2).
La Cour des comptes pousse l’Etat à améliorer son exécution budgétaire auprès des collectivités
Les magistrats financiers ont noté dans leur rapport sur le budget 2019 que les autorisations d’engagements et crédits de paiements de la mission Relations avec les collectivités territoriales divergent de plus en plus, créant des problèmes de reste à payer et de délais.
Enquête sur la démocratie participative : prenez la parole !
La Gazette des communes, en partenariat avec Abylon, vous propose de participer à son enquête sur la démocratie participative. Elus et agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
Les enseignements des fonctionnaires « invisibles » pour l’Après crise
Pendant le confinement, 500 000 fonctionnaires territoriaux, en retrait des campagnes médiatiques et des applaudissements quotidiens, auront assuré la continuité de services publics locaux vitaux. Leur point commun : ces « invisibles » figurent en grande partie dans le bas des échelles statutaires et salariales.
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
Les bibliothécaires sur le pont pour préparer le déconfinement
Alors que le gouvernement a annoncé une réouverture probable des équipements à partir du 11 mai, les personnels des bibliothèques plaident pour une relance progressive des services. Ils préparent leur retour dans leurs locaux avec des mesures particulières.
