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Actualité - Page 1936
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
Face au manque de protection des agents, la CGT services publics dépose un préavis de grève
Pour protester contre le défaut de protection de nombre d’agents de terrain, la Fédération CGT des services publics a déposé un préavis de grève couvrant tout le mois d’avril. Une démarche qui n’a pas manqué de faire réagir Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour
Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?
Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
Michel Klopfer et Yann-Florent Fougères, respectivement fondateur et consultant chez CMK, dressent un premier bilan chiffré à date de l'impact de la crise actuelle liée au coronavirus sur les ressources des collectivités locales sur leurs budgets 2020-2021. La menace porte principalement sur la fiscalité économique mais aussi par un effet ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Confinement : une circulaire récapitule les infractions
Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...
Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise du Covid-19 va réclamer des "efforts colossaux" sur le front des finances locales. Sébastien Lecornu rappelle aussi "le rôle majeur" des maires dans le respect des mesures de confinement.
Coronavirus : la protection de l’enfance sous tension
Baisse des effectifs, confinement d’enfants et de jeunes dans les établissements ou les familles d’accueil, angoisse des équipes, pénurie de matériel de protection : les raisons des inquiétudes du secteur de la protection de l’enfance sont nombreuses. Localement, les départements et les associations gestionnaires des structures ...
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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