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Actualité - Page 1922
Le Conseil d’Etat interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles de Lisses
Contrairement aux caméras thermiques disposées à l'entrée de bâtiments administratifs dont l'usage n'était pas obligatoire, les caméras thermiques à l'entrée des écoles ont été jugées illégales par le juge des référés du conseil d'Etat, qui a ordonné à la commune de mettre fin à leur usage.
Fourrières automobiles : grands changements en perspective
La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La possibilité d’une prime « Grand âge » va être étendue à la territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier les auxiliaires de soins de la même prime mensuelle « Grand âge » que les aides-soignantes hospitalières. On est dans le facultatif, au risque d’inégalités ...
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
« Obligeons les collectivités à lutter efficacement contre l’ambroisie »
Alors que les journées de l’ambroisie se déroulent jusqu'au 30 juin, Philippe de Goustine, référent ambroisie à Génissieux (Drôme) et président de l’association Stop Ambroisie, évoque les failles de la lutte contre cette plante invasive , mais aussi des solutions où les collectivités auraient un rôle central.
Après le confinement, retour sur expérience dans les bibliothèques
Grâce au numérique et à leur inventivité, les bibliothèques ont enregistré une hausse des consultations pendantle confinement. La reprise d'activité, en mai, s’est concentrée sur le retrait de documents. Les conditions sanitaires et les enseignements tirés des services à distance conduisent les professionnels à se poser plusieurs ...
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Après le confinement, les bibliothèques recomposent leurs missions
L’égalité filles-garçons, une priorité dans la construction ou la rénovation des collèges
Se fondant sur le diagnostic d’une géographe du genre, le département de la Gironde a demandé aux architectes d’intégrer l’égalité filles-garçons dans leurs propositions de plans.
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En finir avec la ville sexiste
Les territoires ultramarins, laboratoires de la différenciation territoriale
Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publient une tribune, fruit de leur travail sur les grands défis auxquels nous faisons face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves administrateurs et élèves conservateurs de ...
La crise sanitaire menace les objectifs de déploiement du très haut débit
InfraNum et l'Avicca ont présenté la huitième édition de l'Observatoire du très haut débit, le 25 juin. Leurs constats prennent en compte les conséquences du coronavirus, qui a freiné le rythme de déploiement sur le territoire. Le plan de relance gouvernemental devrait contenir plusieurs mesures sur le numérique.
Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...
