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Elections municipales 2020

Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle

Publié le 26/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

handicap-election-vote
Atlantis / AdobeStock
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les résidents en établissements médicaux-sociaux.

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La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a permis à 300 000 personnes en tutelle de recouvrer leur droit de vote : elle a abrogé l’article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes en tutelle à une décision du juge.

Un an après, et en plein contexte de crise sanitaire, l’association Handéo expose dans une note d’information les freins auxquels sont confrontées ces personnes venant de recouvrer leur droit de vote, pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour exercer leur droit lorsqu’elles vivent dans un établissement médico-social (EMS).
L’association formule ainsi des recommandations, mais aussi des pistes de réflexion, comme l’intérêt de pouvoir voter par correspondance.

Le rôle des établissements ...

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