- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 1910
Crise sanitaire : l’Etat, une valeur refuge
Selon une enquête du CEVIPOF rendue publique le 20 avril, les Français réclament un exécutif fort face aux crises sanitaires ou environnementales.
Les élus veulent avoir leur mot à dire sur le maintien de certains festivals
La perspective évoquée par le ministre de la Culture de laisser certains festivals se dérouler à partir du 11 mai a plongé élus et professionnels dans le plus grand trouble. La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) réclame une concertation avec l’Etat.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge
Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours puis être muté dans un autre service : le juge contrôle la proportionnalité de la sanction mais la mutation qui s’en est suivie constitue une mesure d’ordre intérieure dont le juge n’a pas à connaître.
La gouvernance locale sous l’influence des lobbys
Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Pollution des épandages : le Conseil d’Etat exige une surveillance accrue
Dans une ordonnance du 20 avril, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, dans le cadre d'un référé-liberté, de censurer l'action de l'administration sur l'épineuse question de la pollution de l'air issue des épandages agricoles, qui aggraverait la propagation du covid 19. Il exige cependant que l'Etat assure strictement ses ...
Le rachat de trimestres, une option à considérer par certains fonctionnaires pour leur retraite
Des générations pourraient avoir intérêt à racheter des trimestres avant l’éventuelle réforme des retraites… et d’autres à attendre.
La contribution des collectivités au fonds de solidarité
La contribution des collectivités au fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire sera inscrite en dépenses d'investissement. C'est ce que confirme une circulaire signée par les ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin.
Aix-Marseille-Provence paralysée par une cyber-attaque depuis un mois
Une cyberattaque paralyse toujours, un mois après sa détection, certains services de la ville de Marseille et de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le retour à la normale est prévu pour la fin du mois de mai.
