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Actualité - Page 1813
Lutte contre l’illectronisme : des moyens insuffisants, selon le Sénat
Dans un rapport adopté jeudi 17 septembre, la mission d’information dédiée à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat a formulé 45 propositions et appelé à une mobilisation des territoires pour « la réussite de la politique publique d’inclusion numérique ».
Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l’action publique
Le principal obstacle au développement des communs est la réglementation, qui doit évoluer, selon Olivier Jaspart, conseiller juridique de la commune de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis. Il livre quelques pistes de transformation.
Cet article fait partie du dossier :
L’action publique de demain se façonne dans les communs
Sénatoriales : l’éternel retour de l’ancien monde
LREM ne se fait aucune illusion. Gérard Larcher devrait être reconduit dans un fauteuil à la tête de la Haute-Assemblée à l'issue du scrutin du 27 septembre. Les grands électeurs continuent d’accorder la prime à l’enracinement.
Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte
Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues.
Le rapport Cattelot veut revoir la gouvernance des forêts
Alors que la forêt souffre de trois ans de sécheresse consécutive, la députée LREM du Nord, Anne-Laure Cattelot a remis le 17 septembre son rapport sur la forêt et la filière bois. Il préconise notamment de donner plus de place aux collectivités locales dans la gouvernance, de créer un ministère de la Forêt et une Agence nationale des ...
L’innovation n’est plus une option
Crise financière de 2008, « gilets jaunes », Covid-19… A chaque fois, l’Etat est soumis à des injonctions contradictoires : moins d’Etat avec le refus de taxes supplémentaires ou plus d’Etat pour sauver notre économie au bord du gouffre. Entre Etat stratège et Etat protecteur, le cœur de nos concitoyens balance.
« L’urgence sociale dans les banlieues doit être entendue dans le plan de relance »
L'association des maires Ville et Banlieue de France vient d'élire à sa tête Thierry Falconnet, maire socialiste de Chenôve (Côte d'Or), en remplacement de Marc Vuillemot, ancien maire de la Seyne-sur-Mer (Var). Face à un plan de relance gouvernemental qui ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville et ...
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
