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[ENTRETIEN] Handicap

« Les maires peuvent changer la vie des familles confrontées au handicap »

Publié le 29/10/2020 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

sophie-cluzel
patricia marais
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté, le 15 octobre, une nouvelle feuille de route pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle en expose les grandes lignes à la Gazette.

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Vous avez présenté le 15 octobre la nouvelle feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Que va-t-elle changer ?

Depuis trois ans, je travaille avec les départements pour nous engager ensemble – l’Etat et l’Assemblée des départements de France – à améliorer l’accès aux droits et à simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Nous avons bâti cette feuille de route avec l’ensemble des départements, appuyés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il y a eu des immersions dans plus de 20 MDPH pour répertorier des bonnes pratiques et construire ensemble ce pacte de confiance de transformation de ce grand service public que sont les MDPH dans chaque département.

C’est mon mantra depuis mon entrée au gouvernement : simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap et celui de leurs aidants. Pendant des années, il fallait justifier de façon répétée son handicap pour avoir accès à ses droits. Aujourd’hui – ça y est ! – j’ai obtenu l’inscription des droits à vie dans la loi. Par exemple, quand vous avez un handicap avéré à 80 % qui, en l’état de la science ne va pas s’améliorer, vous n’avez plus besoin de devoir prouver, tous les trois ans, que vous êtes trisomique, aveugle, amputé… pour bénéficier de l’AAH ! C’est une avancée colossale ! Pour autant, il faut maintenant que ces droits à vie soient déployés de façon effective.

Que va apporter le baromètre des MDPH également créé ?

La feuille de route comprend 38 actions pour améliorer le service rendu par les MDPH, c’est très complet. Le baromètre doit, lui, nous permettre de mesurer leur efficacité, en particulier de mesurer les avancées sur les droits à vie, les délais de traitement des dossiers, avec deux indicateurs complémentaires : l’intensité de l’activité de la MDPH et la satisfaction des usagers. Ce baromètre s’enrichira au fur et à mesure que nous déploierons de nouveaux indicateurs qui nous permettrons d’encore mieux piloter la politique du handicap.

Comment améliore-t-on les délais de traitement des dossiers, concrètement ?

Avec l’octroi des droits à vie, au-delà de la confiance qui est donnée à la personne en situation de handicap, nous allégeons aussi considérablement le traitement du renouvellement des droits afin que les MDPH puissent se concentrer encore davantage sur l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des personnes et de leurs familles. Cette simplification est un des leviers de l’amélioration que nous poursuivons. Il y en a d’autres. Nous réinvestissons 25 millions dans les MDPH : 15 millions seront alloués en 2021 et 2022 et 10 millions supplémentaires viendront en appui des MDPH connaissant de forts retards dans leur activité.

Les dossiers vont également pouvoir être désormais réalisés en ligne.

Oui, enfin ! L’usager pourra faire ses demandes en ligne : remplir son formulaire, envoyer les pièces et suivre l’avancement de son dossier… Ce sera possible, sans se déplacer et ceux qui n’ont pas accès au numérique pourront toujours être accueillis dans tous les guichets de proximité qui ont été déployés, que ce soit dans les CCAS, les maisons France services ou les antennes des MDPH.

D’ici la fin de l’année, vous avez aussi pour ambition de développer la Plateforme 360 sur tout le territoire. Où en est-on ?

Cette plateforme fait partie des annonces de la CNH et c’est la traduction de l’inconditionnalité d’accompagnement et de réponse au bénéfice des personnes en situation de handicap. Au début du déconfinement, nous nous sommes aperçus qu’il y avait beaucoup de personnes et de familles qui étaient en attente de solution de répit, d’accès aux soins. Donc nous avons souhaité anticiper la création de ce numéro unique – le 0 800 360 360 – que j’ai appelé le “360 Covid : répondre à l’état d’urgence”.

Il repose sur trois grands acteurs que sont les départements par leur gestion des MDPH ; les associations gestionnaires qui lors du confinement ont joué un rôle capital de transformation de leur activité parce qu’elles se sont déplacées à domicile, ont travaillé sur l’évaluation des besoins de façon différente ; et la réponse des acteurs locaux à travers les ARS, les mairies, les collectivités locales qui ont pris leur part de responsabilité extrêmement importante pour avoir une réponse adaptée aux besoins.

Nous avons lancé le dispositif très vite : aujourd’hui nous avons plus de 63 départements qui sont couverts et le reste en cours de déploiement. Mon objectif est d’avoir une couverture nationale complète d’ici à la fin de l’année, y compris en outre-mer.

Au-delà de la crise sanitaire, comment utiliser cette plateforme ?

Pour les personnes qui ne trouvent pas de réponse à leur difficulté, qu’elles n’hésitent pas à appeler le 0 800 360 360 : nous avons eu plus de 5 500 appels en trois mois, 50 % des appelants étaient eux-mêmes des personnes en situation de handicap et 39 % des proches aidants. Ce n’est pas un dispositif supplémentaire, c’est une méthode de travail. Nous avons vraiment constaté que des associations d’un même territoire, et qui ne se connaissaient pas, se sont mises à travailler ensemble, autour de la MDPH, avec des acteurs qui parfois eux-mêmes n’étaient pas dans le cercle immédiat de la MDPH, et des communes !

Nous travaillons aussi sur le cahier des charges qualitatif. Cette méthode nous permet de trouver de meilleures solutions. Par ailleurs, nous avons fléché des crédits pour, justement, que la dynamique ne s’essouffle pas. Ce que je veux, c’est transformer la méthode de réponse et créer des solutions d’accompagnement au long court pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants, et à proximité de chez elles.

Concernant les crédits, certains sont-ils prévus pour la création de nouveaux établissements ?

Dans la création de solutions, je suis pragmatique. Tout simplement, il nous faut concevoir des solutions quand il n’y en a pas de disponible. Il y a plusieurs axes à déployer. D’abord, un budget conséquent est dédié aux services d’accompagnement, en plus de celui consacré aux établissements médicosociaux. Nous faisons feu de tout bois pour trouver des solutions également dans le droit commun d’accompagnement au plus proche du domicile : à l’école, en centre de loisirs, en emploi…

Par ailleurs, pour les besoins complexes, nous avons fléché 90 millions de crédits pour trouver des solutions et éviter les départs en Belgique des adultes – les départs des enfants sont maintenant régulés et des solutions sont trouvées localement.

Il est important aussi d’identifier les places disponibles, de travailler sur les possibilités d’une ouverture 365 jours par an et non plus liée seulement aux vacances scolaires. C’est cela l’inconditionnalité : quand je suis un autiste sévère avec des besoins d’accompagnement, je le suis du soir au matin et toute l’année.

Vous parlez de l’accueil en centre aéré. Le Défenseur des droits revient régulièrement sur cette question car les refus sont nombreux pour les enfants handicapés…

Ce qui est très intéressant, c’est la capacité des maires à pouvoir changer la vie de familles confrontées au handicap. D’abord par l’accueil en crèche. L’Etat est à leur côté avec le bonus pour l’inclusion des enfants handicapés en crèche. Dès le premier enfant handicapé accueilli dans une crèche, l’Etat vient aux côtés des municipalités et des crèches pour soutenir financièrement les adaptations nécessaires.

Ensuite, l’enfant grandit et entre à l’école. Là, ce qui est très important – et nous avons encore une marge de progrès – c’est que l’enfant puisse accéder aux centres de loisirs de la commune. Aujourd’hui, seulement 5 % des accueils de loisirs en France accueillent des enfants handicapés… Il faut collectivement continuer de faire des progrès pour normaliser le rythme de la fratrie et de la famille. C’est cela que les personnes réclament. Avec l’appui de la CAF, nous avons, dans les fonds de territoires, une dotation disponible afin que les mairies puissent mieux accueillir en centre de loisirs : un enfant qui va à l’école de son quartier doit pouvoir aller ensuite au centre de loisirs de ce même quartier. Il n’est plus acceptable qu’il n’y soit pas admis. Il faut parfois des moyens complémentaires et l’Etat est aux côtés des collectivités locales, permettant un renfort au niveau des agents municipaux si nécessaire. Il suffit de monter les dossiers !

S’il y a des marges de progrès dans d’autres domaines, concernant l’emploi, les collectivités, avec 7,04 % d’agents en situation de handicap, peuvent être fières.

Les collectivités sont exemplaires dans l’emploi des personnes handicapées. La fonction publique territoriale est la plus en avance des trois branches, bien plus que le secteur privé, c’est à souligner. Il faut absolument saluer cet effort. Le point particulier d’attention à maintenir concerne le renouvellement des personnes en emploi direct : la pyramide des âges est assez vieillissante dans la FPT. Si ce renversement n’est pas anticipé, dans cinq-six ans, je crains que les taux chutent de façon importante quand les personnes partiront à la retraite. Donc je conseille à la FPT d’investir massivement dans l’apprentissage. Avec l’appui du FIPHFP, 80 % des coût de l’apprentissage sont pris en charge par l’Etat.

Début 2021 devrait être présenté le projet de loi « grand âge et autonomie ». Des associations de personnes handicapées s’interrogent : quelle sera la place du handicap dans cette réforme ?

Le handicap y a d’ores et déjà toute sa place ! D’abord dans la cinquième branche de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement pour 2021 (PLFSS) inscrit la volonté d’améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, c’est indéniable.

Dans le Laroque de l’autonomie, ensuite, avec le travail sur les métiers des services à domicile, qui sont totalement polyvalents personnes âgées/personnes handicapées. Nous avons également tout le socle commun du « logement chez soi », notamment avec l’habitat inclusif. Là, je ne vous cache pas que je vais avoir besoin des maires pour changer la donne sur l’habitat en cœur de ville, que ce soit en milieu rural ou urbain, pour travailler main dans la main sur son déploiement. L’habitat inclusif permet aux personnes de conserver un « chez soi » mais avec un accompagnement de qualité, pérenne, dans la durée et dans le cadre d’un habitat partagé. Le dispositif s’adresse aussi bien aux personnes âgées qu’aux personnes handicapées.

C’est une façon de ré-investir les cœurs de ville et de travailler sur le vivre ensemble, avec une réelle mixité de profils d’habitants et des services d’accompagnement extrêmement présents. L’Etat sera au côté des personnes en soutenant financièrement cet accompagnement et en travaillant avec les bailleurs   sociaux ou de droit commun – pour prendre en compte ce besoin d’habitat partagé.

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