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Actualité - Page 180
Le Défenseur des droits alerte sur la hausse des discriminations
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution, en insistant sur deux sujets majeurs : la prégnance des discriminations et les effets délétères d’une dématérialisation mal accompagnée.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Ces employeurs qui cassent les codes du recrutement
Face à la pénurie de candidats, les collectivités revoient leurs méthodes de recrutement. Leur nouveau credo ? Attirer des profils motivés et évaluer autrement les compétences, en mettant de côté CV et expérience.
Le succès fou des terrains multisports
City-stades, agrès de fitness, basket 3x3… Depuis 2022, le Plan 5 000 terrains de sport permet la multiplication de petits équipements sportifs de proximité. Séduites par de forts taux de subvention, les collectivités, petites ou grandes, rurales ou urbaines, ont profité du programme pour installer un, voire souvent, plusieurs terrains ...
Les relocalisations des services de l’Intérieur sont-elles à l’arrêt ?
En mars 2022, vingt villes avaient été sélectionnées pour accueillir des services du ministère de l'Intérieur. Trois ans plus tard, des élus, sans nouvelle, attendent que l'arrivée prochaine des agents soit confirmée.
Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
« Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité civile »
Après les trois réunions qui se sont enchaînées en février, le Beauvau de la sécurité civile passe en comité restreint, avec pour objectif un projet de loi d’ici l’été. André Accary, patron de la commission « sapeurs-pompiers » de Départements de France, apporte sa contribution dans un rapport sur « le rôle et la place du ...
Le débat sur les finances locales miné par les « postures » selon Terra Nova
Dans une note publiée mi-mars pour le think tank "Terra Nova", les co-fondateurs du collectif "Le Sens du Service public" Johan Theuret et François Thomazeau entendent poser des pistes de réflexion pour fluidifier les discussions entre les collectivités et l'Etat, qu'ils jugent aujourd'hui marquées par un "jeu de postures", sur fonds de ...
