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Actualité - Page 1703
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
L’accueil d’un tournage : une expérience qui se prépare
L’Agence culturelle du Grand Est enrichit sa collection de guides pour les acteurs locaux avec un opus consacré à l’accueil des tournages de films. Une expérience pour laquelle la collectivité ne peut pas se permettre l'improvisation.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Des copains bienveillants et volontaires agissent pour éviter le harcèlement à l’école
Des élèves des classes du primaire et des collèges de Mougins dans les Alpes-Maritimes repèrent et signalent les agressions sur leurs pairs.
Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue
La tâche qui revient aux préfectures n’est pas aisée : satisfaire le bloc communal qui doit projeter en urgence et sur la durée du mandat ses investissements-sans savoir ce que cette surcharge de travail va lui apporter-et répondre aux Départements qui ne veulent pas se limiter au rôle de simple financeur.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Friches : l’occupation transitoire, les sites et les habitants ont tout à y gagner
De plus en plus d’initiatives voient le jour qui visent, sur des terrains ou des bâtiments inoccupés, à multiplier les activités le temps qu’un projet se réalise. Les collectivités les accompagnent, quand elles n’en sont pas à l’origine.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Rénovation thermique : « inadéquation entre objectifs et moyens »
En marge des débats sur la loi Climat et Résilience, présenté ce matin au Conseil des ministres, a été rendu public le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation thermique des bâtiments. Décryptage.
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Les bureaux, nouveau gisement pour fabriquer des logements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu le 8 février différents acteurs signataires de la charte d'engagement pour la transformation de bureaux en logements. L'occasion de faire un bilan de ce type d'opérations et de dresser une nouvelle feuille de route.
