- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 1637
Crise sanitaire : la territorialisation des mesures abandonnée
En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République étend les restrictions à tout le territoire et opte pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, a vécu.
Open-Data France veut faire de la donnée publique un commun
L’association de promotion des données ouvertes a élu son nouveau conseil d’administration en février 2021, et un nouveau président : Akim Oural, élu à la métropole de Lille. Ces derniers présentaient, mercredi 31 mars, leur feuille de route pour les 3 années à venir. En plus de sa mission « d’évangélisation » à l’ouverture ...
Finances : Un rural vaut deux fois moins qu’un urbain ? Le « oui mais » de la Banque Postale
Dans son "Regard sur les finances des communes de métropole jusqu'à 3500 habitants" la Banque Postale revient sur le coefficient logarithmique qui fait qu'au maximum, le montant de DGF forfaitaire est deux fois moindre dans la plus petite commune rurale que dans les plus grandes métropoles. Une situation pas toujours justifiée, mais pas si ...
Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable
La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...
Capitale française de la culture : comment Villeurbanne a fait la différence
Candidate au nouveau label « capitale française de la culture », créé par le ministère de la Culture, Villeurbanne a réussi à convaincre le jury. La programmation définitive sera présentée avant l’été.
Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...
Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...
« Sensibiliser les fonctionnaires territoriaux à l’économie sociale et solidaire »
Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French Impact, spécialisée dans l’innovation sociale et environnementale et membre du Comité économique social et environnemental (CESE), appelle les territoriaux à former des binômes avec les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : faciliter les projets ...
Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.
Les conventions citoyennes à la mode locale
La convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens choisis de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. Popularisé à ...
