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Actualité - Page 1558
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
Lutte contre les bandes : le gouvernement mise sur la prévention
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté ce mercredi 16 juin, en conseil des ministres, le nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et aux groupes informels. Il s’agit principalement de renforcer les mesures déjà existantes en matière de prévention de la ...
Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...
« Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »
Alors que le futur code de la fonction publique sera devant le Conseil commun ce 24 juin, le professeur et avocat Didier Jean-Pierre, spécialiste du droit de la fonction publique, revient sur cette codification XXL.
Régionales : quelles conséquences pour les agents si le RN rafle la mise ?
Donné victorieux en Provence-Alpes Côte d'Azur, le Rassemblement National cherche à rassurer le personnel régional. Une opération de déminage loin d'être gagnée dans ce bastion syndical.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Clientèle, transports, hébergement… le secteur du tourisme en terre inconnue
Le modèle économique du tourisme français, tourné vers l'accueil des étrangers, a été mis à mal par la crise sanitaire. Interrogations sur son avenir.
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Après la crise, le tourisme d'affaires se réinvente et les territoires jouent la carte d'un autre tourisme
Le groupement d’intérêt public sanitaire, social et médicosocial, un outil à mettre en place
Le groupement d'intérêt public (GIP) permet d'organiser une mutualisation et une coopération entre personnes de droit public et privé dans le secteur sanitaire, social et médicosocial. L'objet d'un GIP sanitaire, social et médicosocial peut, par exemple, consister en la coordination des actions en vue de l'amélioration de la démographie ...
Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente
Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.
Fonction d’inspection : les agents passent au numérique
Des agents chargés de la fonction d’inspection développent un projet numérique collaboratif d’envergure. A la clé, une base réglementaire et des pratiques communes pour répondre à des enjeux majeurs en matière de santé et sécurité.
Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
