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Actualité - Page 1461
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
Innova’ter 2021 : revivez l’événement, en vidéos
Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, a été l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...
« Sur l’éducation au développement durable, c’est le passage à l’échelle qui est compliqué »
David Wilgenbus, astrophysicien, est directeur de l’Office for Climate Education (OCE). Ce centre d’éducation au développement durable (EDD), sous l’égide de l’Unesco, travaille avec 30 pays, plusieurs réseaux d’écoles en France et de multiples partenaires.
L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation
L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...
Aix-Marseille-Provence : la chambre régionale des comptes pilonne la gestion des poubelles
La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié le 7 octobre un rapport sur la gestion des déchets par la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle dresse une situation alarmante, alors que Marseille ou Martigues sont encore affectées par une grève des éboueurs, censée pourtant être terminée.
Un guide pour aider les élus à lutter contre les mariages forcés et la polygamie
Avec la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, le gouvernement a doté la France de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les mariages forcés et la polygamie. Le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la fédération Gams, diffuse un guide à l’attention des élus qui liste les outils ...
2020 : un trou d’air financier à détailler
Retrouvez le billet du Cub Finances, avec la chronique mensuelle d'un cadre territorial d'une grande collectivité. Cumulant une crise sanitaire historique et un contexte préélectoral rallongé, l'année 2020 se révèle financièrement une annus horibilis. Les chiffres sont têtus et l’illustrent parfaitement mais méritent également ...
Salarier des médecins ? En Saône-et-Loire, le concept plaît
L’idée de la Saône-et-Loire a prouvé son efficacité, avec 70 praticiens engagés depuis 2018. Elle a même aidé l’action de l’agglomération du Grand Chalon contre les déserts médicaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?
L’Etat contre les régions : match nul
Dans la tragi-comédie qui s'est noué, lors du congrès de Régions de France, le 30 septembre à Montpellier, chaque rôle a été joué au cordeau. Les spectateurs, habitués à ce genre de représentation, n'y ont cependant guère cru.
