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Actualité - Page 1449
Tout savoir de la société d’économie mixte à opération unique
La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. Dans cette seconde analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrit ces sociétés qui permettent une ...
Éolien en aire marine protégée : « aucun projet n’est à l’abri d’une annulation contentieuse »
De la mer du Nord au golfe du Lion, sans oublier l’Atlantique, la question de la localisation des projets éoliens est devenue incontournable. Les enjeux socio-économiques et environnementaux, pluriels, sont au cœur du sujet. Dans une logique de gestion intégrée de la mer et du littoral, ces projets doivent être conçus dans une optique ...
« Les Centres de gestion doivent réfléchir à leurs projets d’administration »
Après 15 années à la tête de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) qui se réunit en assemblée générale les 20, 21 et 22 octobre, Jean-Laurent Nguyen Khac s'apprête à passer le flambeau. Pour la Gazette des communes, le DG du Centre interdépartemental de gestion de la Grande ...
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
À contre-courant, le nouveau scénario Négawatt trace un chemin pour la sobriété
L'association Négawatt donnera mardi 26 octobre sa version de la transition énergétique. L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 passera d’abord par la maîtrise de la demande. Et si l’électrification des usages est une tendance de fond, elle ne sera que partielle. Selon les modélisations de l’association, elle ne ...
La police municipale de Paris entre en action
Si le profil des policiers municipaux de Paris est connu depuis plusieurs mois, Anne Hidalgo a profité le 18 octobre de l'installation de la première promotion pour annoncer la création de plusieurs instances destinées à rendre compte de l'activité du service mais aussi veiller à sa déontologie. La maire de la capitale justifie également ...
Les maires de banlieue veulent diffuser leurs bonnes pratiques pour le sport
Cinq maires de communes populaires ont organisé le 16 octobre le 1er Conseil national des solutions pour le sport dans les quartiers prioritaires. Au programme, des échanges de pratiques réussies à l’échelle de leurs villes et dont l’Etat, estiment-ils, devrait soutenir le déploiement. C’est le cas de Cités olympiques ou encore de ...
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Développer sa politique sociale par le sport
Plan de formation petite enfance : « Nous aboutissons à une offre plus attractive pour les collectivités »
Cinq mois après le lancement du plan de formation petite enfance, Marion Leroux, directrice de l’Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d’Angers, explique son impact sur l’offre de formation des agents territoriaux de la petite enfance proposée par le CNFPT.
SDIS : « Les départements ne peuvent pas être sollicités uniquement pour le financement »
Le nouveau patron de la commission "sapeurs-pompiers" de l'Assemblée des départements de France, André Accary, était présent au Congrès annuel des sapeurs-pompiers de France. L'élu, président (DVD) du conseil départemental de Saône-et-Loire, réagit aux annonces du chef de l'Etat devant les soldats du feu.
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
