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Actualité - Page 1321
Le gouvernement propose une première version de son guide pour un numérique responsable
Jeudi 17 février, la mission interministérielle pour un numérique responsable a présenté la première mouture de son guide des bonnes pratiques pour un numérique responsable à destination des organisations. Cette version beta est ouverte à la consultation durant 4 à 6 semaines avant la remise d’une version 1 consolidée, d'ici juin ...
David Lisnard parraine Jean-Luc Mélenchon au nom de l’impératif démocratique
Le président de l’AMF a, en tant que premier magistrat LR de Cannes, accordé son paraphe au candidat dont il se sent le plus éloigné. Une manière de montrer que « parrainage ne vaut pas soutien ».
Un webinaire pour découvrir la base adresse
Le projet de loi 3DS, adopté au Parlement confirme le rôle moteur du conseil municipal dans la dénomination des rues, et dans la mise à jour d'une base des adresses du territoire. Un webinaire de l'ANCT présente l'outil gratuit créé par l'agence pour aider les communes.
Le contrat d’engagement jeune est en place
Un décret du 18 février précise les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, créé par la loi de finances pour 2022 et qui remplace la Garantie Jeunes. Sont concernés les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, par dérogation, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue ...
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Des revalorisations pour les métiers socioéducatifs, la PMI et l’aide à domicile
Le 18 février, lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial, ont été annoncées des revalorisations de rémunération dans ce secteur, y compris pour la fonction publique. Avec, de nouveau, un risque de créer « des oubliés ».
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
L’improbable retour des lignes à grande vitesse
Trois projets de lignes à grande vitesse officiellement enterrés par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, en 2017, sont ressuscités à quelques mois de l’élection présidentielle. Sans lever toutes les inconnues sur leur financement.
Médiation préalable obligatoire : les agents pourront se faire accompagner
La médiation préalable va obliger agents et collectivités à dialoguer en cas de litige avant d'aller devant le juge. Présenté le 17 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet de décret est enrichi d'un droit pour les agents à se faire accompagner.
L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA
Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
