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Actualité - Page 1246
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Paris 2024 : Saint-Germain-en-Laye accueillera la team britannique
Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, vient de remporter l’accueil de la délégation et des athlètes britanniques en amont et pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024. Explications avec le maire, Arnaud Péricard.
Cinq questions sur les maisons de naissance
Le dispositif a été pérennisé. Après la définition de leurs conditions de création et de fonctionnement, l'ouverture des maisons de naissance est donc possible sur tout le territoire.
Identité numérique : le successeur d’Alicem validé par la Cnil
Exit la reconnaissance faciale : un nouveau service public d’identité numérique prend la suite d’Alicem, avec un accueil très favorable de la part de la Cnil.
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT
Un décret publié le 29 avril prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale. Le projet de texte avait reçu les avis défavorables du CSFPT mais aussi du Conseil national d'évaluation des normes, qui ...
« L’extension de la concession d’aménagement à la redynamisation commerciale : un nouvel outil à la disposition des collectivités »
Face à la vacance commerciale et à la volonté de développer l’offre de commerce de proximité, les collectivités territoriales ont disposé d’outils, parfois expérimentaux, avec leurs avantages et points de vigilance. Pour les Entreprises publiques locales (EPL), le tout nouveau dispositif -cité dans la loi 3DS et baptisé Extension de ...
La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux
Une petite révolution est lancée dans la haute fonction publique. Après la suppression de l’ENA, les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au Conseil d’Etat) ont été modifiées et élargies à de nouveaux corps et cadres d’emplois. Les administrateurs territoriaux peuvent poser leur candidature aux postes d’auditeurs ...
Un 1er mai de « reprise des mobilisations »
Les cortèges et rassemblements de la première fête des travailleurs du quinquennat devraient être « bon enfant ». Ce qui n’empêchera pas les syndicats de la fonction publique d’en profiter pour rappeler haut et fort leurs revendications, à l’intention du Président réélu. A commencer par la revalorisation du point d’indice.
Pour mieux organiser les déplacements, on les prédit !
Grâce à l’Intelligence artificielle, la start-up Entropy détermine des schémas de mobilité à l’échelle d’un quartier. C’est un outil d’aide à la décision, notamment pour les collectivités.
