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Actualité - Page 1200
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Avec un foncier raréfié, le bail à construction devient un allié
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier.
Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye
Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
RSA : le non-recours à l’allocation, un problème bien plus important que la fraude
Un tiers des ménages éligibles renonce au revenu de solidarité active, tandis que le montant cumulé des prestations indues reste minime.
Canicule : les consignes pour adapter le fonctionnement des écoles
Face à la canicule annoncée, le ministère de l'Education nationale rappelle les consignes pour l'aménagement des lieux d'enseignement, et l'organisation des examens.
Le risque de sécheresse sera fort cet été 2022
Le niveau des nappes d'eau souterraine est inquiétant dans plusieurs endroits en France, notamment dans le sud-est et dans le centre ouest de la France. Une situation qui ne devrait que s'aggraver avec l'été, avec des risques importants de sécheresse et des restrictions à la clé, comme l'expliquent ces deux chercheurs du BRGM (Bureau de ...
La gestion des Ehpad du CCAS de Roubaix confiée à une association
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix transfèrera le 1er juillet la gestion des deux Ehpad qu'il assure depuis 15 ans au profit d'une association. Il ne peut plus faire face à leur déficit chronique. En cause, notamment, le statut public des établissements et de son personnel.
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Les clés pour constituer un établissement public de coopération environnementale
L’établissement public de coopération environnementale permet de fédérer, autour des personnes publiques fondatrices, des acteurs intervenant pour la défense de l’environnement. Il peut constituer le support institutionnel des agences régionales de la biodiversité. Décryptage.
