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Actualité - Page 1176
Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités
Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...
Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur
L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain.
Urgences : un horizon estival sombre et des mesures temporaires pour limiter les dégâts
Les mesures proposées par le gouvernement le 1er juillet à la suite de la mission flash sur les urgences permettront-elles d'éviter la catastrophe annoncée par certains ? L'Association des maires de France souhaite en tout cas que ces mesures d'urgences ne deviennent pas la norme.
Où sont les communes littorales qui gagnent le plus de DGF ?
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène selon le bord de mer où se trouvent lesdites communes. Exploration département par département. (2/3)
![Caroline_Comet-Fraigneau-2[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/07/caroline-comet-fraigneau-21-198x132.jpg)
« Il est important d’avoir un écosystème numérique en France et en Europe »
Caroline Comet-Fraigneau est vice-présidente d'OVHcloud. Elle présente les services que l'entreprise propose aux collectivités et évoque l'importance de la souveraineté technologique dans l'hébergement des données et la cybersécurité.
Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé
La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras de fer sur la qualité du service rendu par l'opérateur ferroviaire sur ces ...
Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite
En marge du dégel du point d’indice de la fonction publique, annoncé mardi 28 juin, figure aussi la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). D'après le projet de décret afférent, le coût de la mesure devrait s’élever à 25,31 millions d’euros pour le versant territorial.
Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies
La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
