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Transports

Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé

Publié le 06/07/2022 • Par Géraldine Langlois • dans : Actu juridique, actus experts technique, Régions

TER Hauts-de-France
D.R.
La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras de fer sur la qualité du service rendu par l'opérateur ferroviaire sur ces lignes continue.

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Les relations tumultueuses que le conseil régional des Hauts-de-France entretient avec la SNCF connaissent de nouveaux rebondissements, tant sur le plan de l’ouverture des lignes de TER à la concurrence que sur celui de la qualité du service rendu aujourd’hui sur le réseau régional.

La cour d’appel de Paris, saisie par la SNCF après que l’Autorité de régulation des transports l’a mise en demeure, en février 2022, de fournir les données demandées par la Région, a rendu le 23 juin un arrêt qui donne raison à l’ART – et donc tort à SNCF Voyageurs.

Il rejette en effet la demande de l’opérateur ferroviaire national d’annuler la mise en demeure de l’ART et confirme qu’il doit bien fournir les informations techniques, humaines et ...

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