Actualités technique

Pouvoir disciplinaire

Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir

En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.

Bâtiment

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Rénovation thermique : pourquoi ce n’est plus une option

Le bâtiment est le secteur le plus gourmand en énergie. Il faut donc que la basse consommation énergétique devienne la règle, mais ce n’est pas simple. D’où l’importance de créer un service public local de l’efficacité énergétique, afin d'accompagner les ménages et tenir les objectifs nationaux. Quant aux collectivités, elles ...

Mobilité

Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en ...

Travailler avec Terres en ville

« L’agriculture et l’alimentation font partie du débat de société »

Après avoir participé aux débats autour de la loi Agriculture et alimentation, Terres en ville organise, le 4 décembre, un séminaire consacré au Réseau national pour un projet alimentaire territorial. Explications de Serge Bonnefoy, secrétaire technique de l’association.

Energie

Hydroélectricité : encore un effort pour atteindre l’optimum

Même confidentielle, l’installation de nouvelles turbines hydroélectriques reste un enjeu fort en territoire de montagne. Et les collectivités peuvent prendre la main pour lancer de nouveaux projets. Gare à bien maîtriser des contraintes écologiques qui s’affinent au cours du temps.

Gestion des inondations

Bien utiliser les drones : l’exemple du syndicat mixte de l’Argens

Avant, pendant et après l’inondation, le drone permet d’avoir une meilleure connaissance et une meilleure mémoire de l’aléa. Après avoir utilisé ce nouvel outil, le syndicat mixte de l’Argens partage son expérience dans un guide.

Temps de travail : la réglementation européenne s’applique

Que se passe-t-il quand un agent de la fonction publique territoriale est contraint d’effectuer un volume d’heures de travail annuel excédant les limites posées par la réglementation européenne ? Il peut demander à la collectivité de l’indemniser du préjudice subi, en raison de l’effet direct du droit communautaire.

Développement durable

Bientôt un label pour une reconnaissance officielle de l’économie circulaire dans les territoires

L'Ademe devrait présenter, début 2019, la première mouture d'une appellation qui permettra aux collectivités d'avancer de façon plus balisée sur l'économie circulaire. Un outil inspiré de ce qui s'est déjà fait sur le sujet de l'énergie.

Accessibilité

Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel

Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...

Transports

« Cars Macron » : les régions enterrent la hache de guerre

Trois ans après la libéralisation du marché, les liaisons interurbaines par autocar ont trouvé leur clientèle avec une fréquentation en constante augmentation, mais le modèle économique est toujours incertain. Longtemps arcboutées contre cette nouvelle offre de transport, craignant une concurrence pour les TER, les régions s’inclinent ...

Économies

Energisme optimise la gestion des factures

Montpellier utilise depuis un an la plateforme Energisme pour gérer ses factures. Un moyen de faire des économies sur le temps de saisie à court terme, et des économies d’énergie à moyen terme.

Transport

La mobilité dans le bassin minier bientôt relancée par des bus à haut niveau de service

Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle rénove son réseau Tadao en créant six lignes de bus à haut niveau de service et en favorisant l’intermodalité. L’amélioration du service de transport public local vise à doubler sa fréquentation parmi les habitants de ce secteur, qui sont peu mobiles ou préfèrent la voiture. Le syndicat ...

Innovation

Hydrogène : Sylfen tente le pari de la technologie 3-en-1

Sylfen prépare la pré-industrialisation de sa technologie d’électrolyse réversible à haute température, destinée à des bâtiments à énergie positive.

Méthanisation

Valorisation des déchets résiduels : le Tarn a choisi le biogaz

Déjà engagé dans la valorisation du biogaz issu de la méthanisation des ordures ménagères, Trifyl investit dans une usine hors sol très performante. Ce nouvel équipement permettra de diminuer la quantité de déchets à enfouir, extraire de grandes quantités de biogaz et l’injecter dans le réseau de transport de gaz existant. 

Energie

Pourquoi le Fonds chaleur, indispensable, doit être conforté

Le Fonds chaleur est l'outil privilégié pour recourir à la chaleur renouvelable. Peut-on l'améliorer en instaurant une aide à la production ? Le CGEDD et le CGE viennent de répondre à cette question : il faut poursuivre les aides actuelles aux investissements en les augmentant et en améliorant la réglementation et la gestion du Fonds .. ...