Actualités technique

Déchets

Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages

Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre qu'elle est incontournable pour collecter 90% du gisement et il fixe les conditions de réussite : des sanctions dissuasives, un montant de la consigne élevé et un maillage du territoire ...

Environnement

Les maires de grandes villes s’invitent sur le front anti-pesticides

Cinq grandes municipalités de gauche, dont Paris, ont interdit le 12 septembre les pesticides sur leur territoire. Alors que le gouvernement dénonce un "coup de com", elles assurent vouloir sensibiliser leur population.

[EXCLUSIF] Economie circulaire

Mise en place de la consigne : Brune Poirson recadre Citeo

Dans un courrier que s'est procuré La Gazette, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a tenu à rappeler à l'ordre l'éco-organisme Citeo : si la consigne est bien mise en place, il devra maintenir le montant de ses soutiens financiers aux collectivités.

Réglementation

Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML

La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a éclairci le régime de l’actionnariat des entreprises publiques locales. Désormais, ce texte autorise expressément les collectivités territoriales à être actionnaires au sein d’une société publique locale ou d’une société d’économie mixte, dès lors que l’objet social de l’entreprise ...

Urbanisme

Le « chantier » de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme franchit une nouvelle étape

Le déploiement des procédures de dématérialisation des autorisations d’urbanisme vient de passer une nouvelle étape avec la mise en place des plateformes internet dédiées. Lors d’un atelier destiné à la presse, mardi 9 septembre, les représentants du ministère de la Cohésion des territoires, et en particulier de la DHUP, ont ...

Europe

Déchets : ce que fait la France pour échapper au contentieux

Les plans régionaux seront bientôt applicables et prescriptifs. Mais les collectivités auront-elles les moyens de les déployer ?

Déchets

Les collectivités seront au centre de la mise en oeuvre de la consigne

Lors de son audition devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Brune Poirson s’est employée à rassurer les élus sur la mise en œuvre de la consigne : les territoires seront associés à sa mise en œuvre. Qui n’est pas prévue avant 2022.

Bâtiment

Rénovation énergétique : les collectivités sceptiques face au nouveau service d’accompagnement

Le gouvernement a annoncé le 8 septembre dernier une enveloppe de 200 millions d'euros pour financer un « nouveau » service d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare). Pour les collectivités, qui sont censées assurer la mise en œuvre de ce service, l'heure est à la réserve, sinon au scepticisme.

Risques naturels

Prévention des inondations : s’appuyer sur les expériences passées

Adopter et structurer une démarche d’amélioration continue des politiques publiques : c'est l'objectif du guide méthodologique intitulé « Après inondation » et publié fin août par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Boite à outils, il présente l'organisation de cette démarche, sa gouvernance et donne toutes les ...

[Interview] Mobilité

« Le free-floating reste un marché de niche »

Nicolas Louvet, directeur du bureau de recherche 6t, a publié différentes études sur le free floating. Il analyse le phénomène.

Mobilité

Le free-floating cherche sa place

L’arrivée de véhicules en libre accès sans station a bouleversé les habitudes dans les grandes villes. Si la plupart des collectivités attendent la loi Mobilités pour encadrer cette activité, sur le terrain, il faut s’adapter.

[Exclusif] - Environnement

Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides

Selon un document de travail que La Gazette s’est procuré, la nouvelle réglementation mise sur la concertation locale, menée par les préfets et les utilisateurs de pesticides, pour convenir des mesures de protection des riverains exposés aux épandages de pesticides. Les distances de sécurité préconisées sont de 5 ou 10 mètres alors ...

Eau

Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux

2019 est une année record d’arrêtés sécheresse. A ce jour, pas moins de 87 départements sont concernés par des limitations d’usages de l’eau. Mais comment ces arrêtés sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Entre discours officiels, annonces du ministre de l’Agriculture et réalités observées sur le terrain, la ...

Déchets

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Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels

Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...

Urbanisme

Une dose de santé dans l’aménagement urbain

Pour mettre la santé au cœur de ses politiques publiques, Rennes Métropole a déployé une approche globale sur l’aménagement durable de son territoire qui se concrétise jusque dans son PLUi. Son objectif : hisser la santé comme un réflexe dans les démarches d’urbanisme.

Risques

La végétation ornementale, à ne pas négliger dans la gestion du risque incendie

Les espèces ornementales ayant des capacités différentes à s’enflammer et à brûler, leur rôle dans la propagation du feu doit mieux être pris en compte pour réduire la vulnérabilité du patrimoine foncier des collectivités. Notamment dans les zones à l’interface entre habitations et forêt.