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Développement durable

Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts appellent au dialogue

Publié le 24/01/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : actus experts technique, France

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Richard Whitcombe
L'ordre des géomètres-experts a publié le 23 janvier un manifeste relatif au Zéro artificialisation nette (ZAN). Il appelle surtout à un dialogue pour une mise en oeuvre intelligente de ce principe, afin d'éviter de nouvelles inégalités entre territoires.

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Le plan biodiversité du gouvernement, présenté le 4 juillet 2018 a posé la nécessité de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, avec un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). L’instruction du 29 juillet 2019 « relative à l’engagement de l’Etat en faveur d’une gestion économe de l’espace » est venue concrétiser ce principe, appelant les préfets à « un accompagnement de proximité des collectivités territoriales », mais aussi à « être très présents dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme ». Ce qui a mené certains d’entre eux à être très rigoureux quant à l’application de la règle, notamment par rapport aux plans locaux d’urbanisme en cours d’élaboration.

Le ZAN pose de multiples questions, quant à son mode de calcul, sa faisabilité et sa pertinence, et

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