Actualités technique

Marchés publics

2020 : une riche jurisprudence à portée financière et formelle

La jurisprudence du Conseil d’État s’est, au cours de l’année 2020, enrichie d’un certain nombre de décisions à portée financière et formelle qui doivent inciter les maîtres d’ouvrage à faire preuve de toujours plus de rigueur.

Numérique

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G

Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.

Numérique

Un nouveau cadre pour favoriser le partage des données d’intérêt général

Une proposition de règlement européen et certaines recommandations du rapport Bothorel suggèrent les conditions idéales pour créer la confiance nécessaire à un partage serein des données dites d'intérêt général.

Vie municipale

Comment organiser une séance du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Rappel des principales règles en vigueur.

[Rétrospective 2020] Mobilités durables

200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux

Pour terminer l'année et entamer la suivante, revenons, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Dernier article de cette rétrospective aujourd'hui avec le mois de décembre et les dispositifs du forfait mobilités durables.

ENVIRONNEMENT

Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire

Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.

[Rétrospective 2020] Qualité de l'air

Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations

Pour terminer l'année et entamer la suivante, revenons, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, retour sur le mois de novembre et les nouvelles dispositions des ZFE.

Textes officiels

Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.

Transports ferroviaires

Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret

Les régions étaient en attente du texte d'application de l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le transfert des petites lignes ferroviaires. Il évoque la question des lignes, des gares et des personnels transférés ainsi que des compensations financières.

Risques naturels

Fonds Barnier : 25 ans après, comment est-il utilisé ?

Le Fonds Barnier créé il y a 25 ans est-il utilisé à bon escient ? Tel est l'objet d'un rapport de la CCR et de la DGPR qui montre une utilisation du fonds plutôt cohérente même si la corrélation avec la sinistralité n'est pas systématique … Décryptage.

[Rétrospective 2020] Coronavirus

Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.

Ouvrages d'art

L’Etat au chevet des ponts des petites communes

Une vaste opération de communication est lancée cette semaine, afin d’identifier les petites communes volontaires pour bénéficier d’une aide à l’ingénierie pour recenser et évaluer leurs ponts et murs de soutènement. 28 000 seraient concernées par ce programme financé par le Plan de relance.

Bâti scolaire

Des oasis à Paris

La ville de Paris s’est lancée, avec son projet Oasis, dans la transformation de ses cours d’école. L’objectif est d’en faire des espaces naturels de proximité adaptés au changement climatique.

[Rétrospective 2020] Sécurité routière

Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur le mois de septembre, et une analyse juridique d'un décret concernant l'usage des trottinettes électriques.

Urbanisme

L’ordre des géomètres-experts, partenaire des collectivités

La France compte 1 850 géomètres-experts accompagnant les collectivités locales en matière foncière, urbanistique, VRD, aménagement rural…

[Rétrospective 2020] Réforme de la fonction publique

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La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur août avec une disposition de la loi de transformation de la fonction publique qui met fin aux cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et ...

[Rétrospective 2020] Gouvernement

Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur juillet et les annonces du président de la République qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.