Bâtiment

Décret tertiaire : un an de plus pour déclarer ses consommations d’énergie

| Mis à jour le 16/06/2022
Par • Club : Club Techni.Cités

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En raison de la crise sanitaire, propriétaires et exploitants d’une activité tertiaire ont un an de plus pour faire remonter leurs premières consommations d’énergie sur la plateforme Operat. La nouvelle date butoir est fixée au 30 septembre 2022.

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Le décret Tertiaire sort enfin de terre

La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, du ministère de la Transition écologique, a organisé en fin de semaine dernière un webinaire consacré aux premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2. En plus d’une explication pratique de la procédure, le temps d’échange a été l’occasion d’annoncer officiellement le report de la date butoir. Les assujetis (propriétaires ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou privé) ont désormais jusqu’au 30 septembre 2022 pour faire remonter ...

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