Actualités technique
Aménagement du territoire
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
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Santé publique
Pollution aux dioxines : quelle est la responsabilité de l’incinérateur d’Ivry ?
Des concentrations records de dioxines ont été trouvées dans des œufs, dans plusieurs communes autour de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), révèle une étude réalisée par l’ONG ToxicoWatch pour le collectif 3 R. L’ARS demande une expertise toxicologique le 12 février et recommande de ne pas consommer les œufs ...
Commande publique
Intégrer une dimension sociale grâce aux marchés réservés
Si la loi Climat et résilience fait entrer la protection de l’environnement dans les marchés publics, certains articles du code de la commande publique sont à connaître pour faire une place au social.
Mobilité
Marcher et pédaler : connaître les pratiques pour agir
Caractériser les situations et les profils favorables aux modes de déplacements actifs : la marche ou le vélo. C’est l’objet de l’étude issue de l’enquête mobilité des personnes publiée fin 2021 par le ministère de la Transition écologique.
[TRIBUNE] Projet de loi 3DS
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« Des zones sans éoliennes inutiles pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux »
Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui vient d'être définitivement voté au Parlement acte un recadrage du développement des éoliennes, avec la possibilité pour les maires de définir des zones autorisant ou non leur implantation. Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement Avocats ...
Propreté
Produire des désinfectants sur site, du nouveau pour le nettoyage
En pleine période épidémique, les machines à électrolyse d’eau salée ont des atouts. Pour les collectivités qui s’en équipent, c’est une alternative à l’achat de détergents chimiques avec une action de désinfection sécurisante.
Eau-Climat
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L’Etat veut « réparer l’eau » en Ille-et-Vilaine
La préfecture d’Ille-et-Vilaine a installé fin janvier, en partenariat avec le conseil régional et départemental, la conférence brétillienne de l’eau. Une instance pour « réparer l’eau », dit-elle, dans un département où seulement 3 % des masses sont en bon état écologique.
Biodiversité
Protection des espaces naturels : les collectivités dénoncent le passage en force du gouvernement
Quatre associations de collectivités ont dénoncé la volonté du gouvernement d'avancer trop rapidement sur le dossier du renforcement de la protection des milieux naturels maritimes et terrestres, et sans les associer. Est visé un projet de décret sur les "zones de protection forte" qui n'a pas suffisamment été travaillé pour permettre une ...
Entretien
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Saur : « Nous créons une direction spécifique aux régies »
On l’avait presque oublié, après une année pendant laquelle l’actualité du secteur de l’eau a été rythmée par le combat de Veolia pour prendre le contrôle de Suez. Mais le troisième acteur du secteur, Saur, est bien là. Le groupe redresse la tête après plusieurs années difficiles, étant même passé près de la faillite en ...
Mobilités douces – Lubrizol – Citéo – Dédommagements… toute l’actu de la semaine
Mal des transports - A l’occasion d’une table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, à revoir sur le site de l’Assemblée nationale, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (Loiret) a formulé deux propositions au nom de l’AMF. Pour aider au développement du vélo, le coprésident de ...
Energie
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Emmanuel Macron engage « la renaissance du nucléaire »
Le Président de la République s'est déplacé à Belfort, jeudi 10 février pour soutenir la consolidation de la filière nucléaire et annoncer sa volonté de relancer la construction de nouveaux réacteurs. Six premiers réacteurs devraient ainsi être mis en service à partir de 2035 et huit autres seraient en option.
Décentralisation
Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
Les députés ont adopté, le 8 février, le projet de loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS). Parmi les mesures de ce texte technique, le transfert de 5 000 km de routes nationales aux départements ou aux régions volontaires qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier ...
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Tribune
Quand un déchet cesse-t-il d’être un déchet ?
Alors que la notion d’économie circulaire implique de prévoir les usages futurs des produits ou des sous-produits, le statut de déchet évolue. Explications.
Développement économique
Transition énergétique : la démonstration de force des Entreprises publiques locales
Elles sont environ 600 dans le secteur de la transition énergétique. Les Entreprises publiques locales (EPL), dans leur activité principale (128) ou secondaire, se mobilisent dans les territoires. Comment ? La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) y a répondu le 9 février au cours d’une conférence de presse.
Aménagement
Territoires 70, une boîte à outils pour les grands projets des collectivités de Haute-Saône
Créée fin 2019 par le département de la Haute-Saône et la communauté d’agglomération de Vesoul, la société publique locale Territoires 70 permet à ses collectivités actionnaires d’être accompagnées pour mener à bien des projets d’envergure.
Biodiversité
Que faut-il attendre de la Stratégie nationale sur la biodiversité à venir ?
Après un tour de consultation inédit pour tenter d’impliquer au maximum les Régions et partir des territoires, la Stratégie nationale pour la biodiversité risque malgré tout de manquer à nouveau son objectif, entre un Varenne de l’eau et un Plan national de la PAC (politique agricole commune) qui donnent la main à l’agriculture.
Développement économique
Le « député vélo » propose 10 pistes pour renforcer la filière en France
Après le boom de la pratique du vélo urbain pendant la crise sanitaire, le gouvernement avait confié à l’automne 2021 une mission parlementaire à Guillaume Gouffier-Cha pour relancer la filière économique du vélo en France. Le député LREM avance 10 mesures dans son rapport remis le 8 février 2022 à Jean-Baptiste Djebbari et Agnès ...
Mobilité
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« L’Etat ne fait pas son travail dans le déploiement de la ZFE métropolitaine »
Interview de Daniel Guiraud, vice-président délégué à la transition écologique, à la qualité de l’air et au développement des réseaux énergétiques de la Métropole du Grand Paris.
Statut
Ingénieur territorial : le droit au régime indemnitaire
La collectivité qui refuse d’appliquer le régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux, défini dans une délibération, commet une faute qui engage sa responsabilité. Elle doit réparer le préjudice subi qui en découle.
Ateliers
Marseille invente le mode d’emploi pour des bus 100 % électriques
Depuis 2014, la RTM travaille méthodiquement pour atteindre 100 % de lignes électriques à l’orée 2035. Pour y parvenir, elle réunit tous les acteurs concernés, souvent en concurrence. Plongée dans le laboratoire qu’est devenue la deuxième ville de France.
