Actualités technique
Data
L’Autorité de régulation des transports passe en revue les données de mobilité
Trois ans après l’obligation d’ouverture des données de mobilité, l’Autorité de régulation des transports débute sa première campagne de contrôle. Les inspections visent les données des transports en commun et se dérouleront jusqu’à la fin de l’année. En cas de non-respect des obligations, un accompagnement à la mise en ...
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Bâtiment
L’Île-de-France soutient des campus plus durables
La région Île-de-France publie son nouveau guide sur l’aménagement et la construction durable des campus qui écoconditionne ses aides. Les cibles environnementales et leur suivi sont élargis ainsi que l’intégration territoriale des projets.
Bâtiment
La construction bois s’impose dans le paysage
Longtemps cantonné à quelques bâtiments témoins, le bois s’est imposé dans le paysage. Il a besoin de politiques volontaristes pour franchir un nouveau cap. Si la construction de bâtiments publics en bois peut créer des émules localement, la collectivité joue aussi un rôle d’animatrice de réseau, d’urbaniste et d’aménageur.
Crise énergétique
Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue
La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. L'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre est pris en compte.
Eau - Climat
Loiret : une étude à l’échelle départementale pour réutiliser les eaux usées
Le Loiret a lancé une étude pour évaluer les possibilités de réutiliser les eaux usées traitées (REUT). Menée par le Cerema, cette étude réalisée à l’échelle d’un département est une première.
CONGRès FNCCR 2022
Crise énergétique : le combat à double détente des collectivités
Lors du congrès de la FNCCR à Rennes (27-29 sept.), les élus locaux ont rappelé la nécessité de créer un bouclier tarifaire pour protéger les collectivités de la volatilité des prix de l'énergie. Mais à plus long terme, les collectivités doivent aussi contribuer à l'accélération de la transition énergétique, plus que jamais ...
Marchés publics
Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires
Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.
Déchets
Le Grand Reims mise sur les automates de collecte d’emballages
Cinq machines vont être installées cette année sur la voie publique pour capter les déchets d'emballages jetés hors foyer mais aussi améliorer le geste de tri.
Revue de presse
GES – Hydrogène – Environnement – Fiscalité… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Aménagement du territoire
Bilan d’Action Coeur de ville : qui paie vraiment la facture ?
Le programme Action Coeur de ville est sous les feux des projecteurs : deux rapports , du Sénat et de la Cour des comptes, font des analyses similaires de son bilan. Tous deux soulignent son effet d'entraînement sur le territoire, et ses impacts positifs, mais portent un regard critique, pour des raisons différentes, sur le volet financier.
Bâtiment
Eco Energie Tertiaire : un nouveau report en guise de « tolérance »
Alors qu’acteurs publics et privés avaient jusqu’au 30 septembre pour renseigner leurs consommations énergétiques dans la plateforme Operat, le gouvernement leur a accordé un délai supplémentaire de trois mois. La nouvelle date butoir est fixée au 31 décembre 2022. Sera-ce suffisant ?
Décentralisation
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
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Urgence climatique
Une pétition des territoires en manque d’ingénierie
La pétition lancée début septembre par l’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays pour avoir plus de moyens en matière d’ingénierie a fait mouche dans les territoires. Signée par quasiment toutes les associations d’élus, elle a attiré l’attention du cabinet de la Première ministre.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 23 au 29 septembre
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 septembre 2022.
Climat
Eau : « Le PTGE est un bon outil qui doit être conforté »
Avec la sécheresse et les risques de pénurie d’eau liés au changement climatique, les conflits se multiplient autour des usages de l’eau. Pour calmer le jeu, l’élaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est nécessaire, depuis 2015, pour accéder aux subventions des agences de l'eau concernant la réalisation ...
Replay - Webinaire
Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape dès janvier 2023. Comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, et ...
Déchets
Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »
L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation ...
Transition écologique
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Déchets
Cyclevia, un nouvel éco-organisme pour les collectivités
Chargé de la collecte des huiles usagées depuis le début de l’année 2022, Cyclevia invite les collectivités à passer une convention afin de bénéficier de la collecte gratuite – et rétroactive – des huiles usagées.
Replay - Forum Habitat, Climat et Territoires
Comment fabriquer la ville à l’heure du changement climatique
La fabrique de la ville se doit d’intégrer la nouvelle réglementation environnementale 2020, ou RE-20-20, s’engager dans le zéro artificialisation nette, et accélérer sur la rénovation énergétique des bâtiments. Des experts et des praticiens ont éclairé ces injonctions qui, pour certains peuvent sembler paradoxales, à l’occasion ...
