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Actu juridique - Page 60
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.
Service public de la petite enfance : un lancement dans le brouillard
Dotées de nouvelles compétences depuis le premier janvier 2025, les communes doivent aujourd’hui penser l’accueil de la petite enfance avec une ambition renouvelée, mais sans la guidance de décrets essentiels retardés par la censure du gouvernement précédent.
Un projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte et stopper les bidonvilles
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, a présenté le 8 janvier en conseil des ministres le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Stopper la reconstitution des bidonvilles sera l'un des principaux enjeux des semaines à venir, a expliqué le ministre lors de la conférence de presse qui a suivi le conseil des ministres.
Concours : le recours à la visioconférence est désormais possible
Depuis le 1er octobre 2024, les employeurs territoriaux peuvent recourir à la visioconférence pour les entretiens et les épreuves orales de certains concours et examens. Les employeurs doivent néanmoins garantir l’identification des personnes participant à distance, la confidentialité et la transmission continue et simultanée ...
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
Dans le cadre de l’instruction dans la famille, le maire a des missions importantes. Un guide juridique interministériel mis à jour en mai 2024, en rappelle utilement les obligations.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Electrification rurale : un décret qui va dans le bon sens
Un nouveau décret vient modifier le dispositif d'aides à l’électrification rurale, que peuvent toucher les communes de moins de 5 000 habitants. Une évolution jugée positive par la FNCCR, mais qui doit être poursuivie dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin de donner plus de moyens aux collectivités.
Retraites, prépas talents, conditions d’emploi… : les textes parus et ceux que les territoriaux attendent
Certains dispositifs relatifs à la gestion des ressources humaines dans la territoriale changent en ce début 2025. Mais quid du devenir des autres qui ont été soumis pour avis des instances en fin d'année dernière. La Gazette des communes fait le point.
Europe : les dossiers à suivre en 2025 pour les collectivités
Après les élections européennes de juin 2024, la nouvelle Commission désignée doit plancher en 2025 sur plusieurs dossiers qui concernent les collectivités : politique de cohésion, fonds social pour le climat, stratégie de lutte contre la pauvreté… Point d’étape avec l’Association française du Conseil des communes et régions ...
Un agent révoqué pour avoir diffusé des images pédopornographiques
Même commis en dehors du service, les faits d’une particulière gravité et portant atteinte au service public justifient la révocation d'une Atsem qui participé à la diffusion d’images de sa fille mineure sur des sites pornographiques.
