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Actu juridique - Page 375
Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
Confinement : une circulaire récapitule les infractions
Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.
LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 réorganise la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021. La Gazette fait le point en 5 mots-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.
Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
