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Actu juridique - Page 341
Fermeture des lieux de spectacle : le « oui, mais » du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rouvrir. La décision ne surprend pas les intéressés, qui y voient des raisons d’espérer des jours plus favorables. A minima dans la deuxième quinzaine de janvier, voire dès la rentrée ...
Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020
L'actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.
Le Conseil d’Etat garde la main sur les ordonnances non ratifiées
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant au contrôle exercé sur les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées. Il opère ainsi une clarification des rôles dans laquelle il garde toute sa place.
Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...
Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?
Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.
La nouvelle directive instaure un « droit à l’eau » pour tous
Parue ce 23 décembre au Journal officiel de l'Union européenne, la nouvelle directive européenne « eau potable » vise à garantir un « droit à l’eau » pour tous, tout en renforçant les niveaux de protection. Les nouvelles règles actualisent les normes de qualité et instaurent une approche fondée sur les risques. Elles rendent ainsi ...
L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?
Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat
Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.
Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G
Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil ...
Cet article fait partie du dossier :
5G : les réseaux de la colère
