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Actu juridique - Page 34
La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
La limite d’âge correspond au seuil au-delà duquel l’agent ne peut, en principe, être maintenu en activité. Dans cette analyse, Lucie Lefébure, avocate au cabinet Seban et associés, explique jusqu'à quel âge un agent peut travailler et quels sont les effets de la rupture du lien avec le service entrainée par la survenance de la limite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
Planification écologique : la marche à suivre pour les COP régionales 2025
Une circulaire du Premier ministre publiée le 17 avril décline le programme de travail pour les Conférences des parties (COP) en 2025. Objectif : l'adaptation des territoires au changement climatique.
L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...
Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance
Dans un arrêt du 18 février, la cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée sur le cas d'une agente qui demandait la reconnaissance de son agression en tant qu'accident de service. En rejetant sa requête, les juges ont relevé le comportement fautif de l'agente.
Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux
En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.
Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son gestionnaire public lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les agents territoriaux, peu convaincus, continuent de réclamer la protection ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Temps partiel, cadres d’emploi, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, cadres d'emploi, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
