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Actu juridique - Page 322
Projet de loi Climat : ce qu’il faut retenir du texte de la commission
L’examen du projet de loi Climat et résilience par la commission spéciale de l’Assemblée nationale s’est terminé dans la nuit du 17 mars. Plus de 5000 amendements avaient été déposés, dont un grand nombre a été déclaré irrecevable. La plupart de ceux qui ont été adoptés sont ceux du gouvernement ou des rapporteurs (LREM).
Piloter les DSP : l’économie du projet (1)
Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.
Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés
Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Proposition de loi « sport » : de modestes avancées selon les députés
La proposition de loi pour démocratiser le sport français a été adoptée le 19 mars, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Mais lors des débats, il a beaucoup été question de « petites avancées », de « portée restreinte » et autres « proposition de loi inaboutie ». Etat des lieux.
Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire
Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »
Dans une décision du 18 mars, la Cour administrative d'appel de Paris permet la reprise des travaux de la ligne du « Charles de Gaulle Express ». Ils étaient à l'arrêt depuis un jugement du tribunal administratif de Montreuil de novembre dernier. Cependant, cette reprise n'est possible qu'en l'attente d'une décision sur le fond.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge
Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la ...
Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme
Les députés ont adopté mardi 16 mars le projet de loi organique réformant les expérimentations locales. Ce texte permet de pérenniser une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
