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Actu juridique - Page 178
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment les lois NOTRe et MAPTAM ont impacté les services RH
Dans un rapport voté le 15 février et consacré à l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines, le CSFPT, s'est penché sur les conséquences de ces réorganisations en se basant sur deux études précédentes. Les membres de l'instance regrettent un recul insuffisant et préconisent un nouveau travail sur cette ...
L’expertise des acheteurs publics au service de l’évaluation de leurs achats
Pour renforcer leurs choix politiques et répondre aux exigences législatives, les collectivités doivent mettre en place des outils de mesure de l’impact de leurs achats publics. L’évaluation trouve sa place de la définition de l’achat jusqu’à l’exécution des marchés. Elle s’attache à la performance des services et des ...
JO et Coupe du monde de rugby s’invitent dans le financement de la prévention de la délinquance
Datée du 16 février, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023 a été transmise aux préfets. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe en légère hausse de 82 millions d'euros fléchée en particulier vers la sécurisation de la Coupe du monde de rugby en septembre et les ...
Le point sur les exhumations à la demande des familles
L’exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l’objet d’une appréciation stricte par les services municipaux avant d’être autorisée. Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, fait le point sur les modalités pratiques de ces opérations.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Le changement de nom est facilité… pas le travail des agents
La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.
Un nouvel outil pour lutter contre l’obésité infantile
Le dispositif « Mission : retrouve ton cap » est généralisé et permet la prise en charge des enfants en surpoids. Un arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile. Décryptage de ...
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis, dont ils constituent l’encadrement intermédiaire.
Réforme des retraites : sursis pour une mesure favorable aux catégories actives
Pour compenser l’application du report de l’âge de la retraite aux agents de catégorie active, le gouvernement prévoit, dans son projet de loi réformant les retraites, de prendre en compte les périodes de service actif que les titularisés auraient effectuées en tant que contractuels. Mais cette mesure risque de ne pas être jugée ...
Un agent doit toujours rester poli, même face à des usagers qui ne le sont pas !
Des usagers peuvent malheureusement tenir des propos désagréables à un agent, mais cela n'autorise pas celui-ci à adopter à son tour un comportement agressif et inapproprié. Dans cet arrêt du 24 janvier, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le fait que l’agente du cimetière ait eu des propos déplacés dans un lieu de ...
