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10 questions statut - Page 6
184 articles
Mis à jour le 11/06/2024
Métiers de la sécurité
Les agents de police municipale en 10 questions
Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Focus sur le cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux, en dix questions.
Mis à jour le 04/06/2024
Contractuels
Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.
Mis à jour le 04/06/2024
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.
Mis à jour le 05/06/2024
Statut
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Mis à jour le 15/05/2024
Cadre d'emplois culturel
Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions
Exerçant leurs missions dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.
Mis à jour le 30/04/2024
Recrutement - Formation en alternance
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.
Publié le 16/04/2024
Contentieux
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
Mis à jour le 02/04/2024
Fiche pratique
Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Mis à jour le 25/03/2024
Cadre d'emplois social
Les agents sociaux territoriaux (AST) en 10 questions
Les agents sociaux territoriaux (AST) forment un cadre d'emplois de catégorie C. Ils peuvent occuper les emplois d'auxiliaire de vie ou de travailleur social par exemple. Le recrutement au 1er grade est direct.
Mis à jour le 20/03/2024
Droits fondamentaux du fonctionnaire
Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.
