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10 questions statut - Page 6
185 articles
Mis à jour le 21/08/2024
Statut
Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions
Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, la "Ville de Paris" occupe une place à part. Ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.
Mis à jour le 24/09/2024
Accès à la fonction publique
Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.
Mis à jour le 16/07/2024
Maladie
Les conseils médicaux en 10 questions
Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il est saisi pour avis, par l’autorité territoriale, à son initiative ou à la demande de l’agent concerné. Cet avis est en principe consultatif. Mais il s'impose à l'autorité territoriale dans certains cas.
Mis à jour le 09/07/2024
Cadres de la sécurité civile
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).
Mis à jour le 02/07/2024
Emploi
Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions
Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, qui souffrent d’une inaptitude physique ont la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions sur d’autres emplois. Explications en dix questions-réponses.
Mis à jour le 25/06/2024
Cadre d'emplois culturel
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.
Publié le 19/06/2024
Ethique publique
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
Mis à jour le 11/06/2024
Métiers de la sécurité
Les agents de police municipale en 10 questions
Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Focus sur le cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux, en dix questions.
Mis à jour le 04/06/2024
Contractuels
Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.
Mis à jour le 04/06/2024
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.

