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10 questions statut - Page 5
184 articles
Publié le 25/09/2024
Allocation CNARCL
L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.
Mis à jour le 14/09/2022
Cadre d'emplois sportif
Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions
Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive. Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C.
Mis à jour le 27/08/2024
Statut
Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions
Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.
Mis à jour le 21/08/2024
Statut
Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions
Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, la "Ville de Paris" occupe une place à part. Ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.
Mis à jour le 24/09/2024
Accès à la fonction publique
Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.
Mis à jour le 16/07/2024
Maladie
Les conseils médicaux en 10 questions
Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il est saisi pour avis, par l’autorité territoriale, à son initiative ou à la demande de l’agent concerné. Cet avis est en principe consultatif. Mais il s'impose à l'autorité territoriale dans certains cas.
Mis à jour le 09/07/2024
Cadres de la sécurité civile
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).
Mis à jour le 02/07/2024
Emploi
Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions
Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, qui souffrent d’une inaptitude physique ont la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions sur d’autres emplois. Explications en dix questions-réponses.
Mis à jour le 25/06/2024
Cadre d'emplois culturel
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.
Publié le 19/06/2024
Ethique publique
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
