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10 questions statut - Page 5

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185 articles

Mis à jour le 19/11/2024

Prévention et sécurité

Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions

Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.

Mis à jour le 12/11/2024

Cadre d'emplois médico-social

Le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en 10 questions

Les psychologues territoriaux sont appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile, et dans tout domaine à caractère social.

Mis à jour le 07/11/2024

Discipline

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.

Mis à jour le 29/10/2024

Cadre d'emplois de la culture

Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A (filière culturelle). Ils exercent dans la spécialité "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".

Mis à jour le 22/10/2024

Statut

Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.

Mis à jour le 16/10/2024

Cadre d'emplois médico-social

Les médecins territoriaux en 10 questions

Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre qui comprend une seule épreuve d'admission, un entretien avec le jury. Ils exercent dans différents secteurs, comme les services communaux d’hygiène et de santé ou les centres d’accueil et d’hébergement ...

Mis à jour le 08/10/2024

Carrière

Le recrutement par la promotion interne en 10 questions

Dans la fonction publique territoriale, la promotion interne permet à un fonctionnaire de changer de cadre d'emplois et d'améliorer sa carrière. Le nombre de postes ouverts à ce mode de recrutement peut être limité par des quotas. Le point en dix questions.

Publié le 25/09/2024

Allocation CNARCL

L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.

Mis à jour le 14/09/2022

Cadre d'emplois sportif

Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive. Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C.

Mis à jour le 27/08/2024

Statut

Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.

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