Articles de Nathalie Levray - Page 6

[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8 04/05/2022

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en matière sanitaire et médicosociale.

Grand âge 28/04/2022

Face au défi démographique et social, il est temps d’adopter une politique publique qui concrétise les promesses de la 5e branche.

Environnement 20/04/2022

Un décret et quatre arrêtés viennent encadrer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. De nouveaux dispositifs améliorent les connaissances pour prévenir les atteintes contre l’environnement. Décryptage de ces nouvelles règles applicables.

Accompagnement 06/04/2022

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s’attache à réagir aux enquêtes ou aux témoignages d’anciens enfants placés et à compléter la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Retour sur les dispositions intéressant les collectivités.

Autonomie 31/03/2022

Après un imbroglio de plusieurs jours, le rapport d’enquête Igas / IGF paraîtra bien, mais dans une version expurgée. La justice est saisie, les contrôles se poursuivent et un décret est en gestation.

Handicap 25/03/2022

À l’occasion de la publication des résultats 2021 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national, et Marc Desjardins, directeur, ont présenté le rapport financier de l’institution et les projets pour 2022. L’analyse montre aussi que les trois versants de la fonction publique ne fournissent pas les mêmes efforts.

Protection de l'enfance 17/03/2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.