TRANSPORT Actu juridique, actus experts technique, Jurisprudence, Régions

La région Paca gagne la bataille des chiffres face à la SNCF

Le 6 mai 2021, la Cour d'appel de Paris a invalidé l'estimation produite par la SNCF des effectifs transférables dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des TER de la région ...

FERROVIAIRE Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Le décret du 9 septembre 2019 est pris pour l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et de l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars ...

TRANSPORT AÉRIEN Textes officiels, TO non parus au JO

Les compétences des collectivités en matière d’exploitation des aérodromes

Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives ...

FERROVIAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Existe-t-il un plan de fermeture de gares SNCF ?

Réponse du ministère chargé des Transports : La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celles des Alpes-Maritimes, relève des régions en tant qu'autorités ...

TRANSPORTS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Lutte contre les incivilités : à quand le décret permettant le croisement des fichiers de fraudeurs ?

Réponse de Bercy : L'article 18 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 crée un droit de communication au profit des exploitants des services de transport pour fiabiliser les données ...

FERROVIAIRE Textes officiels, TO parus au JO

Une ordonnance du 11 mars concerne le cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat ...

TRANSPORT Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 8 mars précise certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes et au port autonome de Paris, en harmonisant les règles concernant l'intérim des ...

FERROVIAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

SNCF : quels sont les moyens mis en œuvre pour améliorer la ponctualité sur les réseaux régionaux ?

Réponse du ministère chargé des transports : Les comparaisons internationales de ponctualité des services ferroviaires méritent d'être considérées avec précaution, compte tenu des ...

TRANSPORTS France, Opinions

Les « cars Macron » ont modifié les habitudes des voyageurs et ont permis de créer des emplois non délocalisables. Toutefois, lorsque l’on examine les résultats économiques, on ...

TRANSPORTS URBAINS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quelle est la portée du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Réponse du ministère des transports : La part modale du vélo dans les déplacements du quotidien reste très faible en France, environ 3 % à l'échelle nationale, alors que sa part ...