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Transport

La région Paca gagne la bataille des chiffres face à la SNCF

Publié le 19/05/2021 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu juridique, actus experts technique, Jurisprudence, Régions

Regional express train at Tours station - France
Leonid ANDRONOV
Le 6 mai 2021, la Cour d'appel de Paris a invalidé l'estimation produite par la SNCF des effectifs transférables dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des TER de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une décision majeure qui pèsera désormais dans les négociations entre l'opérateur historique et les régions, autorités organisatrices des TER.

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