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Transport

Actualisation de la réglementation sur les ports maritimes et fluviaux

Publié le 11/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 8 mars précise certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes et au port autonome de Paris, en harmonisant les règles concernant l’intérim des organes délibérants, la nomination de commissaires du Gouvernement adjoints et les règles de fins de mandats des membres des conseils de surveillance.

Il prévoit également l’application au port autonome de Strasbourg des règles en vigueur dans les grands ports maritimes en matière de déontologie.

S’agissant des ports décentralisés, il permet la participation des collectivités territoriales au groupement d’intérêt économique relatif au dragage et il précise la procédure de création d’un port par une collectivité territoriale.

Ce texte fixe par ailleurs la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 du code des transports. Dans le domaine du transport fluvial, il renforce l’obligation d’utilisation des installations de radio téléphonie (VHF) et modifie les conditions de sanction relative au péage fluvial.  Enfin le décret renforce la sûreté des navires et des installations portuaires en y associant les pilotes.

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