FISCALITÉ Jurisprudence, Jurisprudence finances

Biens imposés à la taxe professionnelle

Un parc de stationnement est partiellement imposé à la taxe professionnelle lorsqu’il est contrôlé et utilisé matériellement en partie par la collectivité. ...

FINANCES LOCALES Veille documentaire finances

Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur ...

FISCALITÉ A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives

Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des ...

CULTURE Actu expert santé social, France

François Pouthier, directeur de l’Agence culturelle de Gironde (Institut départemental de développement artistique et culturel de Gironde : Iddac), a été élu le 14 septembre 2011 ...

CONGRÈS DES MAIRES 2011 Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP

Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution ...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A la une, France

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale ...

ÉLECTIONS MUNICIPALES Actu prévention sécurité, France

Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion ...

TERRITOIRES RURAUX France

Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement

Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes. ...

DÉCENTRALISATION A la une, Actu expert santé social, France

Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours ...