STATUT FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

Anicet Le Pors : « La loi de transformation de la fonction publique sape petit à petit le statut »

Invités par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à l'occasion de la réédition de leur ouvrage de référence "La fonction publique du XXIe siècle", Anicet Le Pors et Gérard ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Tout savoir sur la base de données sociales et le rapport social unique

Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, Billets juridiques, France, Toute l'actu RH

L’ordonnance « santé famille » devant le juge constitutionnel

Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du ...

DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

La réforme de la fonction publique ne passe toujours pas

Près de dix-huit mois après son entrée en vigueur, la loi de transformation de la fonction publique suscite un regain d’opposition. Une intersyndicale de territoriaux conteste ...

DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

Malgré la loi « TFP » de 2019, certaines collectivités continuent de consulter les représentants du personnel au sujet des avancements et des promotions. ...

HAUTE FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Une dizaine de jours après son adoption au Conseil commun de la fonction publique, l'ordonnance visant à favoriser l'égalité des chances pour l'accès aux grandes écoles de service ...

RECRUTEMENT France, Toute l'actu RH

Contrats de projet : des atouts mais pas encore de succès

Près d’un an après la publication du décret du 27 février 2020 sur la mise en place du contrat de projet, ce type de recrutement est peu utilisé par les collectivités ...

AGENTS PUBLICS Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes

Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances ...