FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Remue-méninges autour du statut de la fonction publique

À l’occasion du lancement du cycle de conférences « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH » qui a débuté le 17 février à Sciences ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ...

[INTERVIEW] DIALOGUE SOCIAL A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »

La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est ...

STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Des dispositions ont été prises pour réduire le nombre de fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE ...

STATUT Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des ...

TEMPS DE TRAVAIL A la une, A la Une RH, Actu juridique, Dossiers club RH, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les ...

POLICE MUNICIPALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Un allègement de la formation pour les gendarmes et policiers nationaux détachés dans la police municipale ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de ...

REPLAY - WEBINAIRE A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

En 2020, l'augmentation du nombre de contractuels s'est élevée à 3 % dans la territoriale. Difficultés de recrutement, rémunérations, lisibilité des règles RH et perspectives ...

DIALOGUE SOCIAL Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Négociation collective : rejet du recours contre l’ordonnance

La requête de plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes

Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables ...