ASSISES DES PETITES VILLES 2024 A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget 2025 : les maires des petites villes veulent sortir du brouillard

Au-delà du report possible de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, les maires des petites villes réunis en assises les 19 et 20 septembre à Amboise attendent surtout ...

FISCALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Fiscalité : où en est le décret d’application sur l’extension des critères d’intégration des communes aux zones tendues ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition ...

FINANCES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Inflation : quelles mesures pour améliorer la situation financière des départements ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'exercice budgétaire 2021 a révélé une nette amélioration des finances départementales, avec une augmentation de la capacité ...

[FICHE FINANCES] FINANCES A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Fiches Finances, France

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal

Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France, Veille documentaire finances

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2023

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés ...

JURIDICTIONS FINANCIÈRES A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du ...

TRANSITION ÉCOLOGIQUE A la Une finances, Actu experts finances, France, Veille documentaire finances

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les ...

PLF 2023 A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis

Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances ...

CONGRÈS DES MAIRES 2022 A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Elisabeth Borne desserre l’étau financier

En clôture du congrès de l'AMF, la Première ministre a donné du grain à moudre aux maires en proie à la flambée des prix de l'énergie. Elle a aussi renoncé à donner un caractère ...

TRIBUNE A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »

En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une ...