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Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

La loi de finances pour 2017, qui prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État, a été publiée au Journal officiel le vendredi 30 septembre, au lendemain de ...

FISCALITÉ VERTE A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu ingénierie publique, France

La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau

La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise ...

FORMATION Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les cinq organisations syndicales présentes dans les instances du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) montent elles aussi au créneau pour défendre le ...

FORMATION A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 % ...

FORMATION A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Cotisation CNFPT : la défense s’organise autour du 1%

Le Conseil national de la fonction publique territoriale réunissait ce mercredi 23 novembre, son conseil d’administration (CA) qui a voté, à l’unanimité, une motion en faveur du ...

FINANCES PUBLIQUES A la une, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités

L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le ...

EVÉNEMENT A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le Club Finances décrypte les mesures « collectivités locales » du PLF 2017

Le 11 octobre 2017, le Club Finances de la Gazette des communes organise une rencontre d'actualité au Conseil régional d'Ile-de-France où la DGCL dévoilera en exclusivité les ...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 A la Une finances, Actu experts finances

Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale

Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant ...